Etat civil Changement de nom de famille : près de 150 000 personnes ont bénéficié de la procédure simplifiée

par LIBERATION et AFP

La possibilité de changer son nom de famille sur simple déclaration en mairie rencontre un engouement depuis sa promulgation en juillet 2022, notamment auprès des plus jeunes.

La loi Vignal permet de prendre le nom de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier par une simple démarche en mairie. (Xose Bouzas/Hans Lucas. AFP)

publié le 25 avril 2024 à 21h14

Visiblement, il y avait une forte demande. Une étude, publiée ce jeudi 25 avril par l’Insee, révèle que près de 150 000 personnes ont changé leur nom de famille depuis juillet 2022, lorsque la simplification de la procédure a été promulguée. La loi Vignal permet de substituer le nom de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier par une simple démarche en mairie. Une procédure allégée par rapport à celle passant par la justice et qui devait être motivée (patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom…).

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes ont ainsi «changé de nom de façon substantielle», en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques. Même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d’habitants, c’est trois fois plus que les 44 000 enregistrés sur une même période avant la loi. «Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait», décrypte l’auteur de l’étude, Lionel Espinasse.

Pour obtenir ces données, l’Insee a analysé le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), sans pouvoir questionner les personnes sur leurs motivations. La démarche a été entreprise par des personnes plutôt jeunes : la moitié a entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Et ce sont majoritairement les femmes, à hauteur de 57 %, qui ont changé de nom. Dans deux tiers des cas, la personne a remplacé le nom d’un parent par le nom de l’autre. Quelque 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

Autre précision tirée de l’étude de l’Insee : le changement de nom d’un parent s’applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés. Certains avaient vu dans cette loi une atteinte à l’identité, à la famille et à la notion même de filiation. D’autres un projet visant à éradiquer toute trace de masculinité. C’est avant tout le récit d’un soulagement pour ceux qui ont enfin pu arrêter de faire rejaillir un passé douloureux, ou celui d’une reconnaissance envers les mères, les origines, les territoires.