Arrêts de travail : le mic-mac de la mise sous accord préalable

Jacques Cofard   15 avr. 2024

Après une pause durant la pandémie de Covid-19, l'Assurance maladie avait décidé de reprendre les contrôles des prescriptions d'indemnités journalières (IJ) par des médecins, constatant une inflation de ces arrêts de travail sur la période 2022-2023.

Pour ce faire, l'Assurance maladie dispose de deux outils : la mise sous accord préalable (MSAP) et la mise sous objectif (MSPO).

La MSAP oblige les médecins sous contrôle à demander l'autorisation de l'Assurance maladie avant la prescription d'un arrêt de travail, tandis que la MSO fixe un seuil limite de prescriptions d'IJ sur une période donnée, pour le médecin qui y est astreint.

Depuis janvier 2024, un peu de moins de 500 médecins sont placés sous la procédure MSAP, et 400 MSO sont en cours. La cellule juridique du syndicat Fédérations des médecins de France (FMF) suit de très près les médecins mis sous MSO/MSAP et vient de publier un rapport circonstancié des errements de la procédure MSAP.

Bugs informatiques

Ainsi la FMF note une série de bugs informatiques et d'incohérences administratives qui peuvent déboucher sur une issue dramatique pour le médecin sous contrôle, comme le paiement d'une pénalité de plus de 7 000 euros...

Les médecins sous MSAP doivent fournir à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un justificatif de prescription d'arrêt de travail. Ce justificatif doit être adressé de manière dématérialisée sous format word. Premier bug : le logiciel de transmission (EMS améli pro) des documents vers l’assurance maladie refuse le format Word... Conséquence de ce blocage : « La non-réception de ce justificatif par la CPAM peut être considérée comme un “blocage au contrôle” avec sanction à la clé. »

Ainsi, pour pallier ce bug, de nombreux médecins écrivent leur justificatif dans le corps du message adressé à la CPAM, « mais ils sont alors limités par la place dédiée », s'offusque la FMF. Qui note : « C’est du bricolage, non seulement les généralistes sont harcelés sur ce sujet mais la CNAM n’a pas mis à leur disposition les outils adaptés. »

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