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vendredi 12 septembre 2014

Projet de loi de santé : la nomination des chefs de pôle continue d’agiter le monde hospitalier

12/09/2014

Une nouvelle version de l’article 48 du projet de loi de santé, relatif à la gouvernance hospitalière, indique toujours que « le directeur[d’établissement] nomme les chefs de pôle » mais renvoie les conditions de leur désignation et la durée de leur mandat à la parution d’un décret ultérieur. Le rôle du président de la commission médicale d’établissement (CME), habilité à émettre un avis préalable sur les candidats – sans que le directeur ne soit « tenu » à respecter ses propositions – a été rayé dans cette nouvelle mouture.
Les syndicats de PH n’ont pas la même lecture de cette évolution. Verre à moitié plein : le Dr Norbert Skurnik (CMH) y voit un « progrès », dans la mesure où « l’arbitrage final par le directeur n’apparaît plus ». La vigilance devra être de mise au moment de la rédaction du décret.
Verre à moitié vide : la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) s’agace d’un « compromis » qui permet au ministère de la Santé d’acheter la paix sociale et lui donne le temps de préparer la prochaine salve. Fidèle à sa position, le Dr Jean-Claude Pénochet, président de cette centrale, « maintien[t] l’appel à un mouvement social des praticiens pour la mi-octobre ».
A. B.-I.

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