Alors que doit démarrer mardi 9 septembre l’examen du projet de loi sur l’autonomie à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé Marisol Touraine a visité ce lundi le foyer-logement pour personnes âgées du Clos Lamotte, au Pré Saint Gervais (Seine-Saint-Denis).
Ce foyer, créé en 1976 initialement pour offrir un cadre de vie proche de Paris aux jeunes retraités, représente aujourd’hui un modèle d’adaptation de la société et de l’habitat au vieillissement : 73 logements disponibles à la location, des possibilités de restauration et d’animation, et des jeunes médecins disponibles 24h/24.
Autres atouts : une maison d’assistance maternelle, pour favoriser le lien intergénérationnel, et dans les jours qui viennent, une plateforme d’accompagnement et de répit, orientée vers la prise en charge d’Alzheimer, gérée par la fondation hospitalière Sainte-Marie. Cette maison associe « les avantages du domicile et ceux d’une prise en charge médicalisée dans un environnement confortable et accueillant. C’est l’une des solutions que nous souhaitons soutenir », a commenté Marisol Touraine.
Touraine confiante malgré les frondeurs
Les députés auront au moins trois jours, à compter de ce mardi 9 septembre, pour examiner le projet de loi qui avait été conçu par l’ancienne ministre déléguée Michèle Delaunay. Ses 66 articles reprennent l’articulation en « 3 A », pour anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement et accompagnement.
Les financements - 645 millions d’euros par an issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) - sont déjà fléchés. Ils devraient notamment permettre la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile (375 millions d’euros) et créer un droit au répit pour les aidants (78 millions d’euros).
Quelque 602 amendements ont déjà été déposés. Malgré le climat de fronde politique dans les rangs socialistes, Marisol Touraine a fait part de sa « confiance » à l’égard du « rassemblement de la majorité » au service de « cette loi ambitieuse pour le maintien à domicile ».
Deuxième étape renvoyée à plus tard
Son examen au Sénat devrait intervenir à l’automne, après les élections sénatoriales du 28 septembre. Selon l’entourage ministériel, la loi devrait entrer en application en juillet 2015.
En revanche, le volet de la loi sur les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) est reporté sine die : « Nous verrons si l’état des finances publiques permet de franchir cette seconde étape dans un délai rapproché », a déclaré Marisol Touraine.
Coline Garré
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