En 2012, quelque 225 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle (MP) de troubles psychosociaux ont été reçues (+15 %), dont 45 % ont fait l'objet d'un accord, selon l'assurance-maladie. Des chiffres faibles, qui s'expliquent en partie par la complexité du dispositif, faute de tableaux de maladies professionnelles psychiques, comme il en existe au Danemark.
Les syndicats et associations d'aide aux victimes demandent, depuis plusieurs années, la création de tels tableaux. Une demande relayée en janvier par une pétition lancée par le cabinet d'expertise Technologia.
Mais rien ne bouge. Dans son rapport de décembre 2012, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) – qui réunit les partenaires sociaux et l'administration et rend des avis à l'administration du travail, la décision revenant à celle-ci – recense pourtant trois troubles psychiques graves susceptibles d'être liés au travail : dépression, anxiété généralisée, état de stress post-traumatique.
« VISIBILITÉ »
Cependant, il ne recommande pas des tableaux de MP psychiques, mais propose des mesures pour faciliter leur reconnaissance au cas par cas par les comités régionaux de reconnaissance des MP. « On a reçu une fin de non-recevoir du patronat pour des tableaux, déplore Henri Forest, secrétaire confédéral CFDT. L'administration doit prendre ses responsabilités. » « Un tableau donnerait de la visibilité à l'absence de prévention et aurait un coût pour les employeurs », juge Alain Carré, médecin du travail et représentant de la CGT au COCT. « Nous ne bloquons pas la création d'un tableau », réplique Jean-François Pilliard, vice-président du Medef. Mais l'indemnisation de ces maladies ne peut se faire qu'au cas par cas,« tant les facteurs de causalité sont imbriqués ».
L'aspect financier de l'indemnisation n'est sans doute pas étranger à ces blocages. Comme le souligne Philippe Zawieja, chercheur à Mines ParisTech et codirecteur du Dictionnaire des risques psychosociaux (Seuil, 1 044 pages, 49 euros), « la justice sociale impose que toutes les catégories de travailleurs aient les mêmes droits, y compris, donc, la fonction publique, grande pourvoyeuse de troubles psychiques ».
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