Le CNBD élabore une charte sur les bonnes pratiques pour l'emploi des dispositifs de géolocalisation Alzheimer
A la demande de la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) a défini un cadre éthique pour le recours aux dispositifs de géolocalisation, tel que le "bracelet Alzheimer", pour les personnes âgées prises en charge à domicile ou en établissement.
Comment maintenir l'équilibre entre sécurité et liberté d'aller et venir des résidents ? Cette question fondamentale, nombre de directeurs d'EHPAD l'ont à l'esprit. Une question éthique cruciale, du fait du nombre croissant de résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentées en établissement. "Début 2013, plusieurs accidents dramatiques concernant des personnes très âgées ayant quitté leur lieu d'habitation avaient été médiatisés, posant avec acuité la question entre liberté d'aller et venir et sécurisation des conditions de vie, ainsi que celle de l'utilisation éventuelle de dispositifs de géolocalisation", rappelle le ministère des Personnes âgées et de l'Autonomie. Une série noire qui a conduit Michèle Delaunay a demander, le 12 février au Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) de travailler sur ce sujet. Un groupe de travail, avec deux co-rapporteurs, Monique Ferry de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) et David Causse, coordonnateur du pôle santé social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs (FEHAP) s'est saisi de cette problématique. En lien avec des experts de la gérontologie, les co-rapporteurs ont élaboré "une charte de bonnes pratiques relative à l'emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice des personnes âgée présentant des troubles des fonctions intellectuelles".
"Limitation des utilisations abusives"
Cette charte, remise le 25 juin à Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, "apporte des éléments de réponse et constitue une aide à la décision pour les acteurs, sur le qui peut et doit faire quoi, et sous quelles conditions." Saluant le travail effectué par ce groupe de travail, Michèle Delaunay a précisé "que la totalité des fédérations sont prêtes à s'engager dans cette démarche. L'offre et les dispositifs de géolocalisation se multiplient sans encadrement. Cette charte a une valeur d'éveil des consciences, de mise en garde, de limitation des utilisations abusives."
La charte pose pour principe le refus du "recours systématique"à la géolocalisation pour toutes les personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles, à domicile ou en établissement sanitaire, social ou médico-social. Un recours qui en revanche doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnalisé de soins et d'accompagnement. "Le retrait ou les tentatives répétées d'enlèvement du dispositif de géolocalisation par la personne concernée doivent être considérés comme un refus de mise en place de sa part, et cette cohérence doit être respectée, quand bien même elle ne serait pas directement intelligible", précise la charte.
Une évaluation collégiale
La mise en place du dispositif se fera après avis favorable d'un médecin. Le consentement de la personne âgée sera recueilli préalablement, ainsi que celui de la personne de confiance, du curateur ou du tuteur.
Lorsque le résident en EHPAD n'est pas en mesure d'exprimer un consentement libre, suffisamment éclairé et consentant, la décision d'utiliser un dispositif de géolocalisation fera suite à une évaluation collégiale. La décision sera prise par le directeur de l'établissement, "sur la base d'un avis favorable du médecin traitant ou du médecin coordonnateur." L'avis du personnel chargé des soins et de l'accompagnement, des membres de la famille seront recueillis.
Comme toujours dans le secteur médico-social, la question du financement est posée. Qui paiera l'abonnement aux dispositifs de géolocalisation ? En EHPAD, les frais de mise en place et le fonctionnement du dispositif de géolocalisation ne seront pas facturés aux résidents concernés ou à ses proches. "Ils doivent être mutualisés à l'échelle de l'ensemble des usagers de la structure, voire dans le cadre de coopérations entre différents établissements et services", explique la charte. En somme, une prise en charge globale sur le tarif hébergement des résidents. "Le financement par le tarif dépendance est un point en débat",a annoncé la ministre. Pour les personnes âgées à domicile, le dispositif pourrait entrer dans le cadre des aides techniques financées par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Dès cet été, plusieurs sites pilotes devraient mettre en œuvre les principes de cette charte, tant à domicile qu'en établissement. En septembre, un comité de suivi sera chargé de confronter le projet élaboré par le CNBD à l'expérience de terrain, "afin d'améliorer continuellement cet outil", précise le ministère.
Nadia Graradji
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