La Cour des comptes n'est guère optimiste sur la pérennité du retour à l'équilibre des hôpitaux

27/06/13 HOSPIMEDIA |

Le retour à l'équilibre des hôpitaux en 2012 risque bien de "se révéler non pérenne", alerte la Cour des comptes. Et pour éviter toute dérive des comptes publics, elle pousse à limiter à +2,4% le taux de l'ONDAM en 2014, +2,3% en 2015-2016 et à maintenir le gel du point d'indice en 2014-2015.

Loin du satisfecit affiché par le ministère de la Santé à l'occasion du dernier salon de la Santé et de l'Autonomie, la Cour des comptes se montre beaucoup plus prudente quant au retour à l'équilibre du secteur public hospitalier. L'excédent de 137,5 millions d'euros estimé fin 2012 reste notamment lié à "des facteurs exceptionnels" (augmentation des plus-values des cessions d'actifs, inscription au résultat des aides exceptionnelles versées à certains établissements proches de la rupture de paiement) ou à des "opérations de fin d'exercice" (diminution des dotations aux provisions), tempère celle-ci dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, diffusé ce 26 juin (lire nos sujets du 28/05/2013, du 29/05/2013 et du 07/06/2013). Par conséquent, "ce rétablissement pourrait se révéler non pérenne", alerte la Cour. Et de pointer entre autres deux sources d'inquiétudes : une Capacité d'autofinancement (CAF) qui n'accompagne pas ce retournement mais reste stable à 5,5% des produits perçus par les hôpitaux ; un endettement qui ne cesse de s'accroître, passant de 26,1 à 28,7 milliards d'euros sur 2011-2012.

Annuler les crédits aux hôpitaux mis en réserve

Pour l'exercice 2013, la Cour des comptes reprend les constats formulés par le comité d'alerte et la commission des comptes de la Sécurité sociale (lire nos sujets du 31/05/2013 et du 06/06/2013). Toutefois, les aléas sur les mesures d'économies prévues cette année ramenant vraisemblablement le gain résultant de la sous-réalisation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012 de 500 à 200 millions d'euros, la Cour note que l'annulation des crédits aux hôpitaux mis en réserve en début d'année serait "néanmoins de nature à permettre de revenir à un niveau de sous-réalisation de l'ordre de 500 millions d'euros".

Quant aux perspectives à long terme des régimes sociaux, la Cour estime qu'un ONDAM en progression annuelle de 2,5% maintiendrait un déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale aux alentours des 5 milliards d'euros sur 2018-2030. Seul un taux ramené à 2,2% dès 2014 peut espérer ramener l'équilibre en 2020. Et de réitérer son appel à "des réformes structurelles", d'autant plus que l'augmentation du nombre de médecins résultant de la revalorisation du numerus clausus risque d'alourdir un peu plus les dépenses à partir de 2020 (lire notre sujet du 02/07/2012).

"Une attention spécifique à certains hôpitaux"

Par conséquent, "même s'il convient de porter une attention spécifique à la situation financière de certains hôpitaux", la Cour juge "possible" de ramener "au minimum" l'augmentation de l'ONDAM à 2,4% en 2014 (au lieu des 2,6% de la loi de programmation des finances publiques 2013-2017) puis 2,3% en 2015 et 2016 (au lieu de 2,5%). Il en résulterait une baisse des dépenses de 900 millions d'euros l'an prochain et de 1,2 milliard l'année suivante. En outre, la Cour préconise de poursuivre le gel du point d'indice de la fonction publique en 2014 et 2015, "seul instrument de freinage de la masse salariale des administrations publiques, techniquement aisé à mettre en œuvre" (lire notre sujet du 18/06/2013). Par ailleurs, elle insiste aussi pour qu'un tarif forfaitaire de responsabilité pour les statines et anti-cancéreux se mette en place, une mesure à même de réduire de 220 millions d'euros les dépenses de la branche maladie. De même, 450 millions d'euros peuvent être économisés sur les transports sanitaires : respect du référentiel de prescription, meilleur contrôle des factures et réforme de la garde ambulancière (lire notre sujet du 13/09/2012). Enfin, le plafonnement de la prise en charge des cotisations maladie et famille des médecins libéraux affichant des honoraires inférieurs à 100 000 euros réduirait également de 200 millions les dépenses, argue la Cour des comptes.

Thomas Quéguiner