Des médecins du travail attaqués par des employeurs

Deux médecins du travail sont attaqués par des employeurs – Orys, sous traitant de la centrale nucléaire de Chinon et EDF – devant le conseil de l’Ordre des médecins de Tours.

Ces entreprises contestent des certificats attestant d’un lien entre l’état de santé psychique et les conditions de travail de salariés. Les documents ont par la suite été utilisés en justice dans des contentieux aux Prud’homme opposant les salariés en question à leurs employeurs.

"Je suis tout à fait d'accord pour m'expliquer avec l'Ordre sur ma pratique déontologique, mais pas devant l'employeur, indique Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon. Il m'est interdit par la loi de donner à l'entreprise la moindre information sur la santé d'un de ses salariés."

Les médecins poursuivis sont soutenus par plusieurs associations et par le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST). Une pétition a aussi été mise en ligne.

"Bien sûr, certaines constatations peuvent aller à l'encontre des intérêts d'un employeur, en particulier lorsqu'elles amènent à pointer des pratiques managériales dangereuses pour la santé des salariés. C'est pour cette raison que l'indépendance professionnelle des médecins est garantie par la loi", souligne le SNPST.

Les médecins du travail, qui soutiennent leurs collègues, estiment aussi que leur ordre ne doit pas entrer dans ce jeu. "Il n'a pas à instruire ce genre de plainte d'employeur, qui relève des tribunaux de droit commun, pour fausse déclaration, par exemple, estime Pierre Abéccasis, médecin inspecteur du travail en Bourgogne.L'ordre ne peut instruire que les plaintes venant de patients ou de confrères. Le chef d'entreprise n'est pas le patient du médecin du travail."

"A partir du moment où l'auteur de la plainte considère que le médecin commet une faute déontologique, le conseil de l'Ordre la traite", se défend Michel Fillol, secrétaire général adjoint du conseil national de l'Ordre des médecins.

Un autre médecin du travail faisant l’objet d’une plainte similaire, a déjà reçu un blâme de l’Ordre, dont il a fait appel.