A.L.I.

L'obligation de soins (loi du 5 juillet 2011)

L'obligation de soins : une imputation de responsabilité civile peut-elle être faite à un sujet empêché?

La judiciarisation des soins sous contrainte semble contenter l'ensemble des parties en présence : usagers représentés par la fnapsy, familles représentées par l'UNAFAM, psychiatres représentés par le SPH, enfin magistrats par le syndicat national de la magistrature. Chacun, donc, semble se satisfaire de la réintégration du malade mental dans le droit commun. Est-ce cependant si simple ? A cette question du rapport du droit à la folie, Pinel puis Esquirol ont répondu que le malade mental devait être différencié du criminel. C'est de cette position qu'est née la psychiatrie. Aujourd'hui par la grâce de la loi du 5 juillet 2011 chacun se retrouvera dans la salle des pas perdus du tribunal : qui attendant le juge d'instruction menottes aux mains, qui attendant le juge des libertés et de la détention infirmiers à ses cotés...

Une journée d'étude  organisée par le JFP et l'Ephep se tiendra le 17 mars  à Paris, salle Charcot Hôpital Pitié Salpétrière.  Y participerons : Marcel Czermak (psychiatre des hôpitaux, psychanalyste), Charles Melman( ex-psychiatre des hôpitaux, psychanalyste), Maître Henri Leclerc (avocat, ancien président de la ligue des droits de l'homme), Jean Claude Penochet (psychiatre, président du SPH), Claude Finkelstein ( présidente de la fnapsy), Virginie Valton (magistrat), Claude Olivier Doron (philosophe). Et sous réserve Mr Guy Lefrand, député rapporteur de la loi à l'assemblée nationale, Mr Jean Louis Lorrain sénateur rapporteur de la loi au sénat, Mr Jean Marie Leguen député chargé des questions de santé auprès de Mr Hollande.

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