La plume et le bistouri01/2012

Deux psychiatres de St Anne suspendus

Deux psychiatres, chefs de service hospitalier, ont été sanctionnés pour manquements au Code de déontologie médicale par la chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France.

A priori, rien que de très banal, mais voilà il ne s’agit pas de n’importe qui, et encore moins de n’importe quelle situation. L’un des deux contrevenants n’est autre le professeur Gérard Massé, qui fut jusqu’à peu président de la commission médicale d’établissement de l’hôpital St Anne.

Ces deux psychiatres ont été poursuivis à la suite de la diffusion le 7 mai 2010 sur la chaîne télévisée Arte d’un documentaire «Sainte-Anne, hôpital psychiatrique», filmé dans leur service respectif. Gérard Massé est sanctionné d’une interdiction d’exercice d’un an dont neuf mois avec sursis et le Dr François Petitjean, qui a quitté Saint-Anne depuis, d’une interdiction d’exercice de trois mois dont deux mois avec sursis. L’application de la sanction reste toutefois soumise à un éventuel appel des deux médecins devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins, dans un délai de 30 jours suivant la notification.

 Que leur reproche-t-on? La mention du nom de certains patients, voire de leurs médicaments, traitements, le non-respect de leur dignité, voire la déconsidération de la profession font partie des griefs portés leur encontre, sur la base du Code de déontologie. Ce long reportage avait suscité un véritable choc,tant les conditions de traitements des patients hospitalisés manquaient singulièrement de «chaleur humaine», et de "simple hospitalité". Et cela était d’autant plus inquiétant que cela intervenait dans un des services les plus dotés de France. Qui plus est, Gérard Massé, chef du service à l’hôpital Sainte-Anne a été l’auteur d’un rapport sur la psychiatrie, il a mis en place la mission nationale d’appui en santé mentale qu’il a dirigée jusqu’en février 2008. Le professeur Gérard Massé a toujours été trés contesté, pour manifester beaucoup de soins à l'évolution de sa carrière. Celle ci vient de prendre un sacré coup d'arrêt.

Eric Favereau

CH Sainte-Anne (Paris)Deux chefs de service sanctionnés pour manquements au code de déontologie médicale

12.01.12 Le 3 janvier dernier, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a sanctionné deux chefs de service de l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris pour avoir méconnu leurs obligations déontologiques. Comme le précise le CROM à Hospimedia, l'un s'est vu interdire d'exercice pour une durée d'un an, dont neuf mois avec sursis, le second pour trois mois, dont deux avec sursis. Ces deux psychiatres ont été poursuivis par le Conseil départemental de l'ordre des médecin (CDOM) de Paris suite à la diffusion le 7 mai 2010 sur la chaine télévisée franco-allemande ARTE du documentaire "Sainte-Anne, hôpital psychiatrique", filmé dans leur service respectif. En cause, des manquements aux articles 2, 3, 4, 7, 10, 13, 31, 35, 36 et 95 du code de déontologie médicale pour, entre autres, l'évocation du nom de certains patients, l'absence de floutage sur les visages, la divulgation des traitements, etc. Toutefois, l'application de cette sanction reste soumise à un éventuel appel des deux praticiens devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), pour lequel il disposent d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

T.Q.

À télécharger :

• Le texte de la décision