Condamnés dangereux : les maires ne seront pas prévenus

Par Alexandra Guillet , le 12 janvier 2012 à 16h52

Dossier : Délinquants sexuels: quel suivi ?

Lors de l'examen du projet de loi sur l'exécution des peines, les députés ont repoussé de justesse un amendement UMP qui permettait à un maire d'être informé de la présence de condamnés considérés comme dangereux et susceptibles de récidiver.

L'amendement, déposé par Richard Mallié (UMP) et signé par près de 200 députés du même bord, prévoyait qu'"à sa demande", un maire puisse être informé par le parquet de la présence d'une personne "faisant l'objet d'une surveillance judiciaire" (au moins dix ans de prison avec risque de récidive)  ou d'une "surveillance de sûreté" (après une période de rétention de sûreté).  

Le rapporteur du projet de loi, Jean-Paul Garraud (UMP), s'est lui aussi montré réticent, craignant "un piège pour les maires". "Que va-t-il faire de cette information?" impossible à divulguer, du fait du secret professionnel. "Il faudrait qu'il puisse partager l'information avec la police ou avec le directeur d'école", a-t-il plaidé. Emile Blessig (UMP) a dit craindre lui aussi que cela se "retourne contre le maire" et Patrice Martin-Lalande (UMP) a jugé l'amendement "dangereux". 

Information des établissements scolaires. 

Si l'amendement sur les maires a été retoqué, en revanche, les élus ont adopté un amendement prévoyant qu'"en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis". Cette mesure fait suite au meurtre en novembre dernier dans la Haute-Loire d'une adolescente, Agnès, par un lycéen de son internat qui avait été mis en examen pour viol en 2010 dans le Gard. Un amendement de l'UMP Jean-Paul Gara a également été adopté qui propose d'améliorer l'échange d'informations "entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins ou une injonction de soins".

Incitation financière pour les experts psychiatres. Des internes en psychiatrie pourront obtenir une incitation financière pour pallier la pénurie d'experts psychiatres que connaît la justice, s'ils s'engagent à suivre un cursus en sciences criminelles ou psychiatrie, a également voté jeudi l'Assemblée. Ils devront aussi s'engager à être inscrits pour deux ans au moins, une  fois leurs études finies, sur une des listes d'experts judiciaires près les cours d'appel, lorsque le nombre des experts y figurant est insuffisant. Pour augmenter le nombre d'experts psychiatres judiciaires, le projet de  loi prévoit aussi une indemnité pour perte de ressources de 300 euros, en complément du tarif de l'expertise elle-même, lorsque l'expertise sera conduite par un psychiatre libéral.  

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