Soins aux étrangers : les associations s’inquiètent

Après les restrictions apportées à l’aide médiale d’Etat (AME) fin 2010, plusieurs associations et médecins se sont inquiétés lundi du projet de loi sur l'immigration qui sera examiné mardi par le Sénat, qui pourrait restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves. Ce projet de loi relatif à l'immigration a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte initial prévoyait dans son article 17ter de restreindre le droit au séjour pour raisons médicales, qui permet aux étrangers résidant en France et atteints d'une pathologie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, troubles psychiatriques, etc.), de bénéficier d'un titre de séjour et d'une prise en charge médicale, lorsqu'ils «ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine». Un amendement déposé par le gouvernement proposait de remplacer la condition de «non-accès effectif au traitement approprié» par une «indisponibilité du traitement approprié» dans le pays d'origine, un terme beaucoup plus flou et «sujet à caution», que dénoncent la sénatrice Alima Boumedienne-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) et l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). Willy Rozenbaum, président du Conseil national du Sida (CNS) et François Bourdillon, président de la société française de santé publique (SFSP) se sont également élevés contre ce texte.