L'Académie de médecine veut faciliter l'adoption nationale

© AFP - Bertrand Guay

L'Académie nationale de médecine propose de faciliter l'adoption en France, en particulier en accélérant les procédures d'adoption d'enfants en danger, selon un rapport rendu public cette semaine.

Environ 700 enfants sont adoptés chaque année en France tandis que 8.000 familles reçoivent un agrément en vue d'adopter. Sont adoptables les enfants dont les parents ont consenti à l?adoption et les pupilles de l?Etat recueillis par le service de l?aide sociale à l?enfance. Sont aussi adoptables les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d?un an.

Constatant que l'adoption en France est "difficile", l'Académie de médecine déplore la "complexité" du système, réparti entre plusieurs ministères et les départements.

Ce qui entraîne une "lenteur" du processus: "ce n'est en moyenne qu'après cinq ou six ans de suivi que l'enfant en souffrance peut accéder au statut de pupille de l'Etat", déplore le rapport adopté mardi par l'Académie.

Cette dernière prône donc de "simplifier les structures administratives et judiciaires de prise en charge des enfants en danger et harmoniser leur fonctionnement".

En cas de sévices avérés, "un retrait des droits parentaux qui permet l'adoption doit être, même sans condamnation pénale, prononcé sans délai", poursuit l'Académie de médecine.

Elle estime aussi que "le signalement par le médecin de sévices avérés à l'enfant, laissé actuellement à son appréciation, devrait être obligatoire".

La notion de "désintérêt parental" de l'enfant placé devrait être évaluée plus rapidement, en "six mois".

La complexité de l'adoption avait déjà été pointée par le rapport de Jean-Marie Colombani remis en 2008 au gouvernement, qui avait ensuite promis un projet de loi, prévoyant notamment la simplification des procédures et l'accélération de la déclaration de délaissement.

L'association d'aide aux démunis ATD-Quart Monde s'est à plusieurs reprises montrée inquiète à l'idée que l'on retire trop vite et trop facilement leurs enfants à des familles pour la seule raison qu'elles sont confrontées à des difficultés économiques.