par Fabien Leboucq publié le 30 avril 2021
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Dans l’affaire Halimi, la Cour de cassation a confirmé l’abolition du discernement de l’accusé, jugé pénalement irresponsable car souffrant d’une bouffée délirante qu’a pu favoriser la consommation de drogue. Cette dernière est en soi plus souvent un facteur aggravant.
Devant le consulat français, dimanche à Los Angeles. (Apu Gomes/AFP)
Question posée par Serge B. le 26/04/2021
Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : «Concernant la décision de l’irresponsabilité de l’auteur du meurtre de madame Sarah Halimi par la Cour de cassation en raison de son addiction au cannabis, pourquoi un chauffeur commettant un accident sous influence de stupéfiants serait-il responsable de ses actes ?»
En avril 2017, Kobili Traoré tuait Sarah Halimi, retraitée juive. Quatre ans plus tard, la Cour de cassation a validé la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris : elle confirme le caractère antisémite du crime et entérine l’irresponsabilité pénale du coupable, celui-ci étant sous le coup d’une «bouffée délirante aiguë» au moment des faits. «Après avoir relevé que cette bouffée délirante était due à la consommation régulière de cannabis, la chambre de l’instruction [de la cour d’appel] a déclaré l’homme pénalement irresponsable, son discernement ayant été aboli lors des faits», résume dans son communiqué la plus haute juridiction pénale, concluant que «cette décision est conforme au droit en vigueur».