Le Monde avec AFP Publié le 16 février 2021
Cette réforme, dont l’entrée en vigueur est reportée à septembre, met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d’une période de « mise à l’épreuve éducative ».
Le Parlement a adopté définitivement, mardi 16 février au soir, par un vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs. Le texte a été approuvé par la chambre haute dominée par l’opposition de droite, sans les voix de la gauche. L’Assemblée nationale avait donné dans l’après-midi son ultime feu vert.
Les oppositions ont, toutefois, critiqué une méthode « peu respectueuse » du Parlement et déploré une « insuffisante concertation » avec les acteurs de la justice pénale des mineurs.
Selon un rapport du député Jean Terlier (La République en Marche, LRM), « la délinquance traitée par les parquets a concerné 233 000 mineurs en 2018, soit 3,5 % de la population âgée de 10 à 17 ans ». La moitié des mineurs délinquants avaient 16 ou 17 ans.