La semaine du droit de la santé

Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit de la santé, la semaine du 2 décembre 2019.

© J SMITH

Soins psychiatriques sans consentement – mainlevée de la mesure – expertises requises par la loi

 « Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 septembre 2018), et les pièces de la procédure, le 29 avril 2015, le tribunal correctionnel a reconnu l'irresponsabilité pénale de Monsieur X, poursuivi du chef d'agression sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement, sur le fondement des articles 122-1 du Code pénal et 706-135 du Code de procédure pénale.

[...] Soins psychiatriques sans consentement – irrégularités soulevées – décision définitive

« Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 16 novembre 2018), et les pièces de la procédure, Monsieur X a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 21 octobre 2018, sur décision du représentant de l'État dans le département, en application de l'article L. 3213-1 du Code de la santé publique

(…) Vu l'article 563 du code de procédure civile et les articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique :

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'il incombe au juge qui statue sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement de répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première fois en cause d'appel, à la seule exception des irrégularités antérieures à une instance où il a été statué sur une précédente demande.

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« L’exploitation de données de santé sur une plate-forme de Microsoft expose à des risques multiples »

TRIBUNE  

Publié le 10 décembre 2019

COLLECTIF

Tribune. Le gouvernement français propose le déploiement d’une plate-forme nommée Health Data Hub (HDH) pour développer l’intelligence artificielle appliquée à la santé. Le HDH vise à devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé.

Les données concernées sont celles des centres hospitaliers, des pharmacies, du dossier médical partagé et les données de recherche issues de divers registres. La quantité des données hébergées est amenée à exploser, notamment avec l’émergence de la génomique, de l’imagerie et des objets connectés. Il est prévu que ces données soient stockées chez Microsoft Azure, cloud public du géant américain Microsoft. Ce choix est au centre de nos inquiétudes.

Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les start-up et même les assureurs pourraient accéder aux données de santé et au pouvoir financier qu’elles représentent, si ces entreprises démontrent que leurs projets de recherche peuvent avoir un usage pour « l’intérêt public », un concept relativement flou.

En outre, l’utilisation de Microsoft est encadrée par des licences payantes. Même si des discussions sont menées pour assurer la réversibilité de la plate-forme américaine, il paraît difficile d’en changer. Nous connaissons les risques d’une captivité numérique, avec notamment les contrats passés entre Microsoft et les hôpitaux.

La pudeur sous perfusion

LES CHEMINS DE LA PHILOSOPHIE par Adèle Van Reeth
10/12/2019
58 MIN

À l'hôpital, le corps devient un objet. Cette expérience est un choc qui amène à repenser notre rapport au corps dans son dévoilement à autrui. Comment restaurer l'intimité dans un lit d'hôpital ? Comment penser une hospitalisation éthique ?

Valentine Godé Darel dans son lit d'hôpital, peinte par Ferdinand Hodler en 1914• Crédits : Wikicommons

Le lit n’est pas toujours le cocon douillet que l’on quitte à regret quand sonne l’heure du réveil. C’est aussi le lieu où l’on souffre, le lieu intime qui soudain devient public dans une chambre partagée avec d’autres corps malades, la position horizontale forcée, l’immobilité contrainte, la maladie, la fin de toute pudeur.

Le lit d’hôpital est-il un attentat à la pudeur ?

L'invité du jour :

Eric Fiat, professeur de philosophie à l'Université Paris-est, reponsable d'un master d'éthique médicale et hospitalière appliquée

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Événements indésirables graves : la HAS répertorie les risques... mais regrette le trop peu de déclarations

PAR 

ANNE BAYLE-INIGUEZ -  

PUBLIÉ LE 10/12/2019

Crédit photo : S. Toubon

La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public son deuxième rapport annuel sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). L'instance a analysé 820 déclarations pour 2018 (sur 3 536 initiées au total auprès des ARS, mais incomplètes), un chiffre jugé encore « trop timide » lié à une « sous-déclaration » de ces EIGS et à la qualité inégale de ces déclarations. 

Les déclarations proviennent pour l'essentiel des établissements de santé (82 %, dont 492 déclarations à l'hôpital public et 115 en clinique), du secteur médico-social (14 %, dont 12 % en EHPAD) et, plus marginalement, de la ville (4 %).

Dyspraxie : une expertise collective INSERM pour améliorer le diagnostic et la prise en charge

PAR 

ELSA BELLANGER - 

PUBLIÉ LE 10/12/2019

Crédit photo : PHANIE

C’est d’abord un état des lieux sur le trouble développemental de la coordination (TDC) ou dyspraxie que propose le pôle Expertise de l’INSERM, mandaté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Une douzaine de chercheurs a planché pendant deux ans sur plus de 1 400 articles internationaux et a auditionné une dizaine de spécialistes. L’équipe en a tiré une série de recommandations pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de ce trouble encore méconnu, qui touche environ 5 % des enfants.

Téléconsultation : face aux plateformes commerciales, les partenaires conventionnels veulent protéger le parcours de soins

PAR 

SOPHIE MARTOS - 

PUBLIÉ LE 10/12/2019

Crédit photo : S. Toubon

La téléconsultation remboursée s'apprête à connaître quelques retouches. Un projet d'avenant (n°8) visant à modifier les règles encadrant la téléconsultation est dans les tuyaux entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux.

Le texte, dont « le Quotidien » a eu une copie, détaille les nouvelles modalités pour le recours aux téléconsultations dans certaines situations dérogatoires au parcours de soins coordonné – pour un patient sans médecin traitant ou lorsque celui-ci est indisponible. Une manière d'écarter les opérateurs commerciaux qui tentent de s'engouffrer dans la brèche.

MSF alerte sur des tentatives de suicide d'enfants réfugiés dans des camps en Grèce

 10/12/2019

Un enfant dans le camp de Moria à Lesbos, en Grèce, le 29 novembre 2019. 

- ARIS MESSINIS / AFP

Le président de l'ONG fait état d'une situation "tragique, inhumaine" alors que quelque 13.000 personnes vivent dans le camp de Moria.

La situation humanitaire sur l'île égéenne de Lesbos est critique. Située non loin de la Turquie, l'île grecque accueille de nombreux réfugiés. Pour le seul mois de novembre, rapportait l'AFP, près de 3900 demandeurs d'asile ont débarqué sur cette île. 

Coordinatrice pour MSF, Caroline Willemen a passé un an à Lesbos et témoigne de ce qu'elle a pu constater auprès de la RTBF, dans un article publié dimanche.

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Médicaments : la filière vent debout contre la distribution à l'unité

Par AFP le 11.12.2019



Des médicaments vendus à l'unité pour éviter les déchets inutiles ? 
La disposition, actuellement examinée au Parlement dans le cadre 
du projet de loi anti-gaspillage, est rejetée par le secteur qui craint 
de nombreux effets indésirables

AFP/ARCHIVES - LOIC VENANCE

Des médicaments vendus à l'unité pour éviter les déchets inutiles ? La disposition, actuellement examinée au Parlement dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, est rejetée par le secteur qui craint de nombreux effets indésirables.

Cette mesure, qui figurait dans les engagements de campagne d'Emmanuel Macron, est revenue sur le devant de la scène fin novembre à l'occasion d'un amendement LREM voté en commission, révisé ensuite par le gouvernement.

S'appuyant sur des chiffres de l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), selon lesquels un Français gaspille 1,5 kg de médicaments par an, le gouvernement propose de créer le principe d’une dispensation à l’unité de certains médicaments en officine, à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2022.

"Les médicaments concernés par cette possibilité seront, dans un premier temps, limités à quelques antibiotiques, pour lesquels l’intérêt d’une dispensation à l'unité est le plus évident", propose l'amendement gouvernemental, qui laisse au pharmacien le choix du mode de délivrance.

"Si on regarde le cycle de vie du médicament, il est détruit lorsqu'on le ramène à la pharmacie. Notre préoccupation est de dire +ne produisons pas ce que nous ne consommons pas+", plaide la députée LREM Nathalie Sarles, qui avait porté l'amendement initial, plus contraignant.

Mais si le secteur admet que des efforts restent à faire, il est en revanche circonspect sur la cure proposée.

"Tout le monde est d'accord pour mettre en place des mesures contre le gaspillage. La question est de trouver comment atteindre cet objectif", estime Carine Wolf, présidente de l'Ordre des pharmaciens (AFP/Archives - LOIC VENANCE)

"Tout le monde est d'accord pour mettre en place des mesures contre le gaspillage. La question est de trouver comment atteindre cet objectif", estime Carine Wolf, présidente de l'Ordre des pharmaciens, qui doute de l'éventuel gain écologique en raison des contenants qui seront nécessaires pour distribuer les comprimés.

Le Leem, l'organisation professionnelle des laboratoires pharmaceutiques, trouve également la potion amère. Aux chiffres de l'IRACM, il renvoie à ceux de l'organisme de tri des médicaments Cyclamed, selon lesquels chaque Français se débarrasserait de 250 grammes de médicaments par an.

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La mémoire de l’eau invitée star face à des députés amnésiques ?

Paris, le mardi 3 décembre 2019 – Sur Twitter, Paul Molac, député LREM de la quatrième circonscription du Morbihan se félicitait il y a quelques jours : « Salle comble à l’Assemblée nationale ». Cette affluence saluée par l’élu ne concernait cependant pas un sujet hautement d’actualité ou des enjeux éthiques ou économiques fondamentaux, mais un colloque sur l’homéopathie. « Scientifiques, médecins et personnels de santé, vétérinaires et citoyens pour affirmer l’importance de l’homéopathie dans les soins et préserver son remboursement » détaille le député dans son message sur le réseau social, suggérant clairement que son ambition en présidant ce colloque était moins "médicale" et "scientifique" que "militante".

La matrice même de la vie censurée !

Néanmoins, le colloque, également placé sous la présidence de Yves Daniel (LREM, sixième circonscription de Loire-Atlantique), soutenu étrangement (ou pas) par une association promouvant la reconnaissance de formes non décrites de la maladie de Lyme, avait voulu donner tous les gages d’une communication scientifique. Ainsi, si sa personnalité n’était pas depuis longtemps controversée en raison de ses prises de position plus qu’iconoclastes, la présence du professeur Luc Montagnier, prix Nobel de Médecine, devait offrir toute sa crédibilité scientifique à la réunion. C’est d’ailleurs en adoptant une méthodologie rigoureuse, que Luc Montagnier a voulu évoquer les nombreuses publications qui mettraient en évidence la réalité de la théorie de la mémoire de l’eau. Il a ainsi pu citer des travaux dont le résumé propose cette digression surréaliste : « Cet article présente une brève revue des preuves (tant expérimentales que théoriques) de la formation de structures dissipatives dans l’eau liquide par trois types de perturbations physiques à faible contenu énergétique (…). La nature de ces structures dissipatives est analysée et expliquée en termes de thermodynamiques des systèmes éloignés de l’équilibre et de processus irréversibles, montrant leur origine quantique spontanée. Ces sortes de structures sont-elles la matrice même de la vie ? » interrogent humblement Vittorio Elia et ses confrères de l’université de Naples à travers une  un travail publié dans la revue Current Topics in Medicinal Chemistry. D’autres trésors de ce type pourraient être publiés assure Luc Montagnier si la censure qu’il a dénoncée en introduction, émanant d’interventions extérieures, ne jouait pas dans l’ombre ! Outre cette brillante intervention, la seconde partie du colloque était consacrée à une table ronde intitulée « Témoignages de pratique » à laquelle plusieurs praticiens ont participé.

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Sandra Laugier : « Les séries sont de formidables ressources pour penser la morale »

La professeure de philosophie analyse, dans un entretien au « Monde », les séries non pas comme des objets esthétiques, mais comme une « matrice d’intelligibilité » de la réalité.

Propos recueillis par Christine Rousseau  Publié le 9 décembre 2019

Nicole Kidman, Reese Witherspoon et Shailene Woodley dans « Big Little Lies » HBO

Entretien. Professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de philosophie du langage et de philosophie morale, Sandra Laugier travaille sur des sujets aussi divers que le perfectionnisme, l’éthique du « care », la culture populaire, le féminisme, mais également la démocratie. Autant de thèmes que l’on retrouve aujourd’hui dans son nouvel essai, Nos vies en série (Flammarion « Climats », 392 pages, 21 euros), nourri de ses textes et de ses chroniques données depuis 2013 à Libération.

Faisant sienne la méthode du philosophe américain et cinéphile Stanley Cavell, la philosophe livre une réflexion stimulante sur les séries, non comme objet esthétique, mais comme « matrice d’intelligibilité » de la réalité, de notre rapport aux autres. Un outil d’éducation morale, selon elle, voire de pensée politique et de combat.

Au regard de l’engouement toujours plus vif du public pour les séries, vous estimez qu’il est temps de les prendre véritablement au sérieux. A quel point de vue ?

A tous les points de vue ! Que ce soit en termes artistique et esthétique – je considère les séries comme des œuvres à part entière –, mais aussi sur un plan théorique et éducatif. Il est temps, en effet, qu’on les prenne au sérieux comme ressource et modèle en philosophie morale. Dans mes cours, je m’appuie sur les séries pour enseigner. Il y a là un enjeu théorique. La théorie morale telle qu’elle s’est développée en philosophie contemporaine se fonde sur des analyses et exemples caricaturaux.

Une Vénus du paléolithique découverte à Amiens

Haute de 4 centimètres, la statuette féminine vieille de 23 000 ans a été trouvée lors d’une fouille située à quelques pas d’une zone d’activité commerciale.

Par Stéphane Foucart  Publié le 04 décembre 2019

Vénus gravettienne aux cheveux, statuette haute de 4 centimètres. Amiens-Renancourt, 2019. STEPHANE LANCELOT / INRAP

Des lieux les plus anodins, les archéologues sortent parfois les pièces les plus exceptionnelles. Ainsi de cette petite effigie paléolithique, exhumée cet été d’une fouille située à deux pas d’une zone d’activité commerciale (ZAC) de Renancourt, un quartier du sud-ouest d’Amiens (Somme), et présentée pour la première fois, mercredi 4 décembre, par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Vieille de 23 000 ans environ, la « Vénus de Renancourt » n’est haute que de 4 centimètres, mais elle compte au nombre des rares statuettes féminines de la période gravettienne retrouvées en France. Elle complète une série de quinze autres effigies, mises au jour depuis 2014 sur le même site mais sous forme fragmentaire.

Les invariants de la mort, décryptage des rites funéraires à travers le temps

Eric Crubézy, anthropologue surnommé « Sherlock Holmes du monde des mort », décrypte les rites funéraires à travers le temps.

Par Pierre Barthélémy  Publié le 05 décembre 2019 

Le livre. Eric Crubézy a une rare familiarité avec la mort. Non pas qu’il soit entrepreneur de pompes funèbres, médecin légiste, spécialiste des catastrophes ou des zones de conflits… Professeur d’anthropo­biologie à l’université de Toulouse et directeur du laboratoire Anthropologie moléculaire et imagerie de synthèse, il est, comme on l’avait écrit dans ces colonnes à l’occasion d’une rencontre en 2002, le « Sherlock Holmes du monde des morts ». De la France à la Sibérie orientale, de l’Egypte à la Bolivie, cet archéologue a, pendant plus de trois décennies, fouillé des sépultures et des nécropoles sur presque tous les continents, décryptant à partir des dépouilles la vie des humains et les sociétés dans lesquelles ils avaient vécu. Il lui est aussi arrivé, comme il le raconte, de rendre visite « aux morts et à leurs familles dans les villages et les hôpitaux, où [il donnait] parfois un coup de main pour préparer les corps ».

Les manageurs face au défi du handicap psychique

Schizophrénie, dépression, bipolarité… Ces troubles sévères et mal connus sont parfois compatibles avec la vie en entreprise.

Par Elodie Chermann  Publié le 02 décembre

Midi et demi. Une file de travailleurs affamés fait le pied de grue devant le comptoir du restaurant Cojean, situé rue de Choiseul, dans le 2^e arrondissement de Paris. En tablier bleu marine, Côme Allamagny slalome entre les tables pour apporter les commandes. « Un toasté végé », annonce-t-il dans un sourire, un plateau à la main. En apparence, Côme est un salarié comme les autres. Pourtant, derrière sa démarche nonchalante, le jeune homme de 25 ans cache un lourd handicap : il est atteint de schizophrénie.

Comme Côme, deux millions de personnes en France souffrent de troubles psychiques sévères. Et on estime qu’un Français sur cinq sera touché au cours de sa vie. « Les troubles psychiques englobent les schizophrénies, les troubles anxieux, les troubles graves de la personnalité, les addictions et les troubles de l’humeur comme la bipolarité ou la dépression », détaille Gisèle Birck, psychiatre.

« Instables et imprévisibles, ces pathologies n’altèrent pas les capacités intellectuelles, mais elles peuvent entraîner des difficultés de concentration, des comportements inadaptés ou des problèmes relationnels. » Au point d’entraver, parfois, la réalisation des activités quotidiennes ou la participation à la vie en société. « Conformément à la loi du 11 février 2005, elles peuvent alors être reconnues comme handicap », rappelle la docteure Birck, qui préside Arihm Conseil, une association qui favorise l’entrée et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap psychique ou mental.

L'Yonne signe son premier contrat territorial de santé mentale

Publié le 05/12/2019


Marc Misik, Sylvie Mostaert et Pierre Pribile (de gauche à droite), qui dirigent respectivement l'association Boisseaux-Espérance Yonne, le réseau départemental de santé mentale de l'Yonne et l'ARS, ont signé ce contrat de même que le docteur Christophe Thibault, président de la commission santé mentale du conseil territorial de santé de l'Yonne. © Marion Boisjot

Avec le projet territorial de santé mentale signé mardi 3 décembre 2019 à Auxerre, tous les acteurs concernés s’engagent pour cinq ans à travailler autour de cinq priorités. On vous explique.

"Mieux traiter le handicap psychique de la naissance au grand âge." Directrice du réseau de santé mentale de l’Yonne, Sylvie Mostaert résume ainsi toute l’ambition du premier contrat territorial signé mardi 3 décembre à Auxerre, au centre hospitalier spécialisé de l’Yonne.

Un enjeu fort

Vaste ambition à la mesure des enjeux, lorsqu’on sait qu’une personne sur cinq souffrira un jour d’une maladie psychique selon le Haut Conseil de la Santé publique. Lorsqu’on sait aussi que "les taux de mortalité prématurée (moins de 65 ans), de mortalité attribuable à l’alcool et des affections longue durée pour troubles mentaux ou pathologies psychiques sont largement au-dessus de la moyenne nationale dans l’Yonne", relève Sylvie Mostaert, coordinatrice de ce projet territorial de santé mentale (PTSM).

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Sur le chemin de la guérison, le rétablissement est le meilleur allié pour bien vivre sa pathologie

Libération

MAROC

La santé mentale est une question sociale

Dr. Imane Rouhli

Le rétablissement ne peut être efficient sans un accompagnement, un soutient et une psychothérapie adéquate

Pour les personnes atteintes d’une maladie mentale, la vie est loin d’être un long fleuve tranquille, à l’image du chemin de croix qu’elles mènent vers une hypothétique guérison. Un processus qui se heurte trop souvent à un mur invisible mais ô combien tenace, celui de la stigmatisation. Le regard des autres érige une frontière entre les malades et leur environnement. Il rend difficile le rétablissement, considéré comme une étape décisive dans la réussite ou l’échec du processus de guérison. Ce constat, la Ligue pour la santé mentale en a parfaitement conscience et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle a décidé d’y consacrer sa 41ème journée annuelle. L’évènement sera organisé les 13 et 14 décembre courant, au sein de la Faculté de médecine et de pharmacie de l’Université Hassan II de Casablanca. Secrétaire générale de la Ligue pour la santé mentale, le docteur Imane Rouhli, psychiatre et psychothérapeute, nous expose plus en détail l’importance et les difficultés inhérentes au processus de rétablissement.

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À quels âges précis débutent les trois phases du vieillissement ?

Le 10 décembre 2019 

À quel âge débute la vieillesse ? Des scientifiques américains ont mené des tests sur plus de 4 000 adultes et ont découvert trois périodes qui marquent le début du vieillissement.

Selon une récente étude des chercheurs de l'université de Stanford, trois périodes de notre vie correspondent à des des étapes de vieillissement cellulaire : à l'âge de 34, 60 et 78 ans, nous passons des "paliers" en terme de vieillissement. Lors de leurs recherches, ils ont également découvert un système permettant de déterminer avec précision l'âge d'une personne. Pour arriver à ces résultats, ils ont travaillé sur 373 protéines sélectionnées dans le sang.

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