Le gouvernement prépare un projet de loi qui prévoira cette présomption de non-consentement. Mais c’est le débat parlementaire qui devra fixer l’âge au-dessous duquel elle s’appliquera. Qu’en disent les spécialistes sur le terrain ?
Y a-t-il un âge au-dessous duquel un mineur ayant une relation sexuelle avec une personne majeure serait par nature non consentant ? Si oui, quel est cet âge, 13 ans, 14 ans ou 15 ans ?
Le gouvernement a choisi de répondre à la première question, et déposera au printemps un projet de loi pour inscrire dans le code pénal cette présomption de non-consentement. Mais la seconde, plus délicate et lourde de conséquences, c’est au Parlement qu’il reviendra de la trancher. Le débat s’annonce inflammable tant le thème est propice aux émotions.
Des élus, des associations et des personnalités de la société civile n’ont pas attendu pour s’emparer du sujet, face à une opinion profondément choquée par deux décisions de justice. A Pontoise, en septembre, le parquet a ainsi décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans, estimant qu’il y avait eu consentement de la victime. En novembre, la cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté un homme de 30 ans qui était accusé d’avoir violé en 2009 une enfant de 11 ans, jugeant que le viol n’était pas caractérisé alors que la relation sexuelle n’était pas contestée.