Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les « Sages » pour contester le texte à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels de santé.
Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la généralisation progressive à tous les patients du tiers payant d'ici 2017, mais pour la partie remboursée par l'assurance-maladie de base.