LE MONDE | | Par Julia Pascual
Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. C’est la peine qu’encourt celui ou celle qui serait tenté « d’assister à des activités d’assistance médicale à la procréation » en dehors du cadre défini par la loi, c’est-à-dire un couple constitué d’un homme et d’une femme. En outre, le code de la santé stipule que « l’insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don et le mélange de spermes sont interdits ».
Pourtant, dans le secret de leurs cabinets, il n’est pas rare que des médecins aient connaissance de projets d’homoparentalité qui ne cadre pas avec la législation française. La plupart du temps, des patientes leur demandent d’accompagner des parcours de PMA réalisées à l’étranger, à travers des prescriptions médicales, notamment d’examens ou de stimulation ovarienne. La plupart des professionnels assument ce rôle de coordination.
Une étude publiée dans la Revue d’épidémiologie et de santé publique, en août 2014, montrait aussi que parmi les médecins consultés par des couples homosexuels souhaitant devenir parents, 48,5 % l’avaient été, entre autres, « pour des conseils en vue d’inséminations réalisées par la femme elle-même ». L’échantillon de praticiens ayant répondu à l’étude est trop faible pour qu’il soit considéré comme représentatif, mais il pose une réalité.
