Blogs 10 MARS 2015 | PAR ANDRÉ BITTON
Note de lecture sur le numéro n°205 de janvier 2015, du bulletin de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) titré : « De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011". Cette publication comporte des statistiques essentielles sur la première année d’application de la loi du 5 juillet 2011.
Note de lecture du CRPA.
Nous nous faisons l’écho de la publication du numéro n°205 de janvier 2015, du bulletin de l’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) : « De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 ». Cette publication comporte des statistiques essentielles sur la première année d’application de la loi du 5 juillet 2011.
Cette étude statistique révèle qu’entre 2012 (première année entière d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement), et 2010 (dernière année entière d’application de la loi du 27 juin 1990), on constate une hausse de 4,5 % du nombre des personnes ayant subi au moins une mesure de soins sans consentement dans l’année (plus de 77 000 personnes en 2012 contre 74 000 personnes en 2010). On constate ainsi une hausse du nombre de personnes concernées par un recours à la contrainte psychiatrique avec l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011. Cette hausse est certes à pondérer du fait que la hausse de la file active en psychiatrie en 2012 est du même ordre, elle n’en est pas moins réelle.
Cette hausse est basée, d’après les chiffres fournis par cette étude statistique de l’IRDES, d’une part sur l'introduction des mesures de soins péril imminent (SPI) par la loi du 5 juillet 2011, qui viennent majorer le volume des mesures de soins sur demande d'un tiers ; d'autre part sur l'introduction des programmes de soins, remplaçant les sorties d'essai.
