La Cour des comptes n'est guère optimiste sur la pérennité du retour à l'équilibre des hôpitaux
Le retour à l'équilibre des hôpitaux en 2012 risque bien de "se révéler non pérenne", alerte la Cour des comptes. Et pour éviter toute dérive des comptes publics, elle pousse à limiter à +2,4% le taux de l'ONDAM en 2014, +2,3% en 2015-2016 et à maintenir le gel du point d'indice en 2014-2015.
Loin du satisfecit affiché par le ministère de la Santé à l'occasion du dernier salon de la Santé et de l'Autonomie, la Cour des comptes se montre beaucoup plus prudente quant au retour à l'équilibre du secteur public hospitalier. L'excédent de 137,5 millions d'euros estimé fin 2012 reste notamment lié à "des facteurs exceptionnels" (augmentation des plus-values des cessions d'actifs, inscription au résultat des aides exceptionnelles versées à certains établissements proches de la rupture de paiement) ou à des "opérations de fin d'exercice" (diminution des dotations aux provisions), tempère celle-ci dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, diffusé ce 26 juin (lire nos sujets du 28/05/2013, du 29/05/2013 et du 07/06/2013). Par conséquent, "ce rétablissement pourrait se révéler non pérenne", alerte la Cour. Et de pointer entre autres deux sources d'inquiétudes : une Capacité d'autofinancement (CAF) qui n'accompagne pas ce retournement mais reste stable à 5,5% des produits perçus par les hôpitaux ; un endettement qui ne cesse de s'accroître, passant de 26,1 à 28,7 milliards d'euros sur 2011-2012.