Les conflits patients-médecins de plus en plus règlés à l’amiable
On attaque plus souvent son avocat que son médecin ! Le constat est fait dans un récent ouvrage sur "la judiciarisation de la santé" selon lequel de 2003 à 2009 le taux de réclamations concernant les premiers était de 4,2% contre 2,6% pour les seconds. Pour la première fois en France, cette étude réalisée par l’Institut Droit et Santé a passé en revue sur 10 ans (1999-2009), 8500 décisions de justice impliquant des médecins. Selon cette étude, alors que les plaintes et contentieux résultant d'accidents médicaux s'étaient multipliés dans les années 90, la tendance est désormais au règlement amiable. «On ne peut pas parler de dérive contentieuse à l’américaine», explique Didier Tabuteau co-auteur de l’ouvrage avec Anne Laude. Leur analyse montre que si la pression juridictionnelle sur les médecins a augmenté en début de période, la diminution est nette à partir de l’entrée en application de la loi de 2002 sur les droits des malades qui crée les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Grâce à ces CRCI, on est on est passé de 25% des procédures amiables en 2003 à 34% en 2006.