Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un communiqué commun le 18 juin, Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), et l’Union syndicale des magistrats ont dénoncé "de manière vigoureuse" des dispositions introduites lors de l'examen à l’Assemblée nationale du projet, voté en première lecture le 10 juin.
Ils visent notamment un article du projet, étendant les compétences des conseils locaux et départementaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CDSPD), qui réunissent représentants des services de l’État, élus locaux, et procureur de la République. L'Assemblée nationale tendrait à les substituer à l'autorité judiciaire en prévoyant de leur confier le suivi de l'exécution des peines, et donc de situations individuelles, puisqu'ils pourraient échanger toute information sur le suivi des condamnés. Dans le cadre de leurs missions, ces instances pourraient se voir transmettre "toute information qu’elles estimeraient utile et notamment des pièces jusque-là destinées uniquement à l’autorité judiciaire pour des questions de confidentialité".