Par Jean-Baptiste Jacquin Publié le 26 juin 2022
Le nouveau président de la Cour de cassation alerte le gouvernement, alors que persistent les motifs ayant justifié la sanction historique par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.
Noyée dans le discours solennel lors de son installation en grande pompe, lundi 18 juillet, à la Cour de cassation, l’évocation de la condition carcérale par le nouveau premier président a tenu en deux phrases aussi synthétiques que percutantes. « La question des conditions de détention dans les prisons françaises est malheureusement ancienne, mais elle reste un sujet d’actualité qui ne devrait laisser personne indifférent. L’action conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme [CEDH], du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, ne suffit pas à la régler. »
Fort d’un tel constat, Christophe Soulard interpellait indirectement les responsables politiques installés au premier rang de cette cérémonie, la première ministre, Elisabeth Borne, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, et le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet.