Premiers témoins, les auteurs d’un rapport de l’IGAS de 2011, ont expliqué comment un médicament, prescrit pour ce qu’il n’est pas, parvient à se maintenir 34 ans sur le marché alors qu’il présente des risques graves pour la santé.
Ecartées, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Renvoyées au délibéré, les exceptions de nullité et les sollicitations de contre-expertises médicales. Rejetées, les demandes de renvoi. Après une semaine de bataille procédurale menée par la défense des laboratoires Servier, la présidente Sylvie Daunis a ouvert, mardi 1er octobre, la première page du premier chapitre du procès du Mediator devant le tribunal correctionnel de Paris.
De ce désastre sanitaire – plusieurs centaines de morts, des milliers de personnes handicapées à des degrés divers –, l’instruction désigne deux responsables. D’une part, les laboratoires Servier, qui répondent de « tromperie aggravée » pour avoir « sciemment dissimulé » les propriétés pharmacologiques du Mediator, un médicament présenté comme antidiabétique mais souvent prescrit comme coupe-faim, consommé par près de cinq millions de personnes depuis 1976.
D’autre part, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), devenue Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, poursuivie pour « blessures et homicides involontaires », à laquelle sont reprochées une série de défaillances et une grave impéritie dans l’exercice de sa mission de contrôle.
Cette lecture judiciaire de l’affaire du Mediator trouve sa matrice dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé en décembre 2010 par le ministre de la santé de l’époque, Xavier Bertrand, et rendu six semaines plus tard, le 15 janvier 2011.