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jeudi 27 juillet 2017

1950 - 2015 : une analyse historique des dépenses de santé

Sophie Martos
| 26.07.2017

La part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM*) dans le PIB a bondi depuis 65 ans en France, passant de 2,2 % en 1950 à 8,9 % en 2015, a analysé la DREES (ministère) dans son enquête annuelle sur les comptes de la santé publiée ce mercredi.
Selon la DREES la part des dépenses de santé a été multipliée par 3,5 en 65 ans. Une croissance qui s'est accompagnée d'une amélioration régulière de l'état de santé de la population et d'un allongement de l'espérance de vie de 16 années.

Rôle clé de la sécurité sociale
Dans le détail, l'étude distingue deux grandes phases dans l'évolution des dépenses de santé.
De 1950 à 1985, lors des Trente glorieuses, la croissance des CSBM enregistre sa plus forte hausse dans le PIB (progression de 4,4 points). Ce développement rapide s'explique par la structuration du système de soins. La période est marquée par une phase de maturation de la sécurité sociale. La part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic à 80 % en 1980. Le système de santé monte en puissance. Le développement exponentiel du système hospitalier a particulièrement compté : construction des hôpitaux, croissance de l'équipement hospitalier et densification des personnels médicaux. « La dépense hospitalière augmente de 16 % par an et la part de la CSBM atteint un pic à 55 % en 1982 », note la DREES. Les soins de ville sont aussi très dynamiques pendant cette période. L'effectif de médecins est multiplié par trois entre 1950 et 1985 et la part de CSBM est de 25 %.
Encadrement des dépenses de santé dès 1986
Après 1985, un nouveau virage s'amorce. Les dépenses de santé progressent plus modérément. Le rythme de croissance de la CSBM se réduit. Un système de régulation est mis en place, d'abord en 1986 avec le plan Séguin qui a limité les exonérations de ticket modérateur aux seules affections de longue durée, puis dès 1997 via les lois de financement de la sécurité sociale successives et les objectifs nationaux de progression des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) afin de limiter la croissance des dépenses. Résultat, la part de l'assurance-maladie dans le CSBM se stabilise autour de 77 % jusqu'à 2015.
Baisse du reste à charge pour les ménages
La part de la population couverte par une complémentaire santé s'est intensifiée passant de 31 % en 1960 à 95 % en 2012 grâce à la création de la couverture santé complémentaire gratuite (CMU-C et ACS). Le déploiement des organismes de santé a permis une réduction de 2,1 points du reste à charge des ménages entre 1990 et 2010. Toutefois, le recul du reste à charge évalué entre 2011 et 2015 s'explique par l'amélioration de la prise en charge des soins par l'assurance-maladie, analyse la DREES.
Le financement de la dépense de santé par les organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institution de prévoyance) se développe également passant de 10,4 % en 1990 à 13,4 % en 2010. La participation de l'assurance maladie complémentaire dans les soins de ville stagne à 12,5 % depuis 1990. Elle enregistre une légère baisse en 2015 (11,2 %) du fait de la limitation des dépassements d'honoraires. Le recul est beaucoup plus net pour les médicaments, en raison de la progression de la part des produits remboursés à 100 % et des déremboursements non pris en charge par les organismes.
*La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, thermalisme), les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements).

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