Projet de décret de réinsertion sociale des patients psychiatriquesL'USP accuse le texte d'atteinte au secret médical

05.01.12 - 16:49 - HOSPIMEDIA 

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) épingle dans un communiqué un projet de décret relatif à l'insertion sociale des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement et demande son abandon. Elle considère notamment que ce texte "organise de nouvelles atteintes au secret médical". Il propose ainsi "d'informer les personnels intervenant en réinsertion de l'existence et des modifications de programmes de soins et même des lieux, horaires et modalités de prise en charge", rapporte le syndicat.

Dans la foulée de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la version du projet de décret, en ligne sur le site Internet de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP), règlemente donc l'accès au domicile du patient par l'équipe soignante. "En cas de refus réitéré du patient de laisser le libre accès à son domicile, et après que l'équipe soignante a tenté d'obtenir l'assentiment du patient d'accéder à son domicile, le recours aux forces de l'ordre peut être sollicité par l'intermédiaire du directeur de l'établissement saisi par l'équipe soignante", lit-on dans cette version du projet. Pour l'USP, cela constitue une "atteinte extrêmement grave à la vie privée et à l'inviolabilité du domicile".

Ce texte limite toutefois le recours aux forces de police ou de gendarmerie aux cas où "les troubles mentaux du patient compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public". Quant à la coopération des professionnels intervenant dans la prise en charge psychiatrique et sociale du patient, elle est encadrée par conventions conclues entre le préfet de département (ou à Paris le préfet de police), les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements compétents sur les territoires de santé et le directeur de l'ARS concerné.

L.W.