Conditions d'exercice en France des infirmières et infirmiers diplômés au Quebec

Le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de 75 jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Les titres de formation obtenus dans la province de Québec concernés sont le Baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'université Laval, le Baccalauréat ès sciences (nursing) de l'université de Montréal, le Bachelor of Sciences in Nursing de l'université McGill et un diplôme de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec.
Arrêté du 23 décembre 2011