Les milliers de médecins étrangers pourront continuer à exercer en France
LEMONDE.FR avec AFP | 25.01.12
Le Parlement a définitivement adopté un texte de loi autorisant les milliers de médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne à exercerjusqu'à fin 2016. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis trois semaines, sans déroger aux règles d'assurance ou de responsabilité professionnelle, puisque le dispositif qui les encadrait était arrivé à terme le 31 décembre 2011.
Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré, à la mi-décembre, un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2012 qui autorisait une prolongation d'activité jusqu'au 31 décembre 2014.
ÉPREUVE DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
Mardi 24 janvier, les sénateurs ont ratifié à l'unanimité une proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door prolongeant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016 la date butoir pour valider une épreuve de vérification des connaissances et donc pour pouvoir continuer à exercer. Le texte est donc adopté définitivement, après son vote le 18 janvier par l'Assemblée nationale.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer. Venus souvent d'Afrique noire francophone ou du Maghreb, ces praticiens pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français, où ils représentent parfois jusqu'à 30 % du personnel.
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