Les députés ont voté la réduction de l’Ondam 2012

L’Assemblée a voté un PLFSS revu et corrigé à l’aune du second plan de rigueur du gouvernement. Le texte sera examiné de nouveau par le Sénat de gauche ce mercredi soir. Suite et fin du feuilleton sur le Budget 2012 de la Sécu le 29 novembre avec l’adoption définitive du PLFSS par les députés.

L'Assemblée nationale a voté mardi soir en deuxième lecture le budget de la Sécu pour 2012: 455,8 milliards d'euros de dépenses ( dont 330 milliards pour le régimé général des salariés), soit davantage que le budget de l'Etat (environ 365 milliards). A l’occasion de ce deuxième passage du PLFSS 2012 dans l’hémicycle certaines mesures du deuxième plan de rigueur du gouvernement ont été intégré dans le texte.

C’est le cas pour les retraites, dont la réforme voit son calendrier d’application accéléré pour deux de ses mesures phares. Le passage à 62 ans de l'âge de la retraite, d’abord, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018. La réforme de 2010 s'appliquera ainsi complètement aux salariés nés en 1955 et après, alors que dans la loi votée l'an dernier, il s'agissait des générations nées à partir de 1956. Les salariés nés entre 1952 et 1955, concernés par l'entrée en vigueur progressive de la réforme, devront partir un à trois mois plus tard que ce qui avait été décidé l'an dernier. De même, le recul à 67 ans de l'âge pour toucher une retraite sans décote interviendra un an plus tôt que prévu, en 2022 (lorsque la génération 1955 atteindra cet âge) au lieu de 2023.

Les députés ont aussi donné leur aval à la cure d’amaigrissement de l’Ondam 2012 qui passera donc de 2,8% prévus initialement à 2,5%, ce qui nécessite 500 millions d'euros d’économies. Elles seront obtenues principalement grâce à des baisses de prix sur les médicaments et les tarifs des biologistes et radiologues. Les économies prévues sur les IJ restent en revanche à préciser. Le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il voulait bien renoncer au quatrième jour de carence pour les salariés du privé, on pense désormais à une mesure qui ne toucherait que les salalriés les plus «riches», au-delà de deux fois le smic.

En même temps qu'elle a ajouté plus de rigueur au PLFSS voté par elle en première lecture le 1er novembre, la majorité de droite de l'Assemblée a annulé une série d'amendements apportés par la majorité sénatoriale de gauche au texte lors de son passage devant la Haute assemblée la semaine dernière. Les députés ont notamment rétabli le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé des mutuelles et assurances décidée fin août, ainsi que l'instauration du secteur optionnel. Le texte va être examiné au Sénat une dernière fois ce mercredi soir, puis revenir mardi prochain à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot et le votera alors définitivement.

Paul Bretagne