Par Abel Mestre et Solène Cordier Publié le 28 décembre 2022
Pour comprendre les nouveaux aménagements et les réflexions en cours, « Le Monde » s’est rendu à Bobigny et à Châlons-en-Champagne. Deux juridictions aux tailles et profils différents, chacune à sa façon engagée dans le traitement de ces affaires.
Comment les tribunaux gèrent-ils l’afflux des affaires de violences conjugales qui arrivent dans les prétoires ces dernières années ? Quels sont les circuits efficaces pour répondre à ce contentieux massif – en 2021, 208 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les forces de l’ordre ? La question mobilise les législateurs et l’exécutif : les députés viennent de voter en première lecture une proposition de loi – accueillie avec scepticisme par les magistrats et les avocats – créant des juridictions spécialisées en la matière, sur le modèle espagnol, associant « les pouvoirs du juge civil et du juge pénal » au sein d’« un tribunal des violences intrafamiliales placé dans le ressort de chaque cour d’appel ». En parallèle, une mission parlementaire, mandatée par la première ministre, Elisabeth Borne, réfléchit à des formes plus souples telles que la généralisation de pôles spécialisés, composés de magistrats formés, dans chaque tribunal.