Chefs de service, responsables en psychiatrie ou psychiatres, plus de 60 signataires s’élèvent, dans une tribune au « Monde », contre la réforme introduisant la tarification par compartiments, selon eux une rationalisation à outrance négligeant « ce qui fait la possibilité même du soin ».
Publié le 08 octobre 2020
Tribune. Votée en 2019, la loi de financement de la Sécurité sociale comporte dans son article 34 la réforme du financement de la psychiatrie. Ce financement consiste en un mode de tarification par compartiments que nous appelons T2C du fait de sa proximité avec la T2A (tarification à l’activité, appliqués aux services de médecine, chirurgie et obstétrique) dont les effets délétères ont été dénoncés à de multiples reprises, avec un paroxysme lors de la crise Covid. Les compartiments en question sont notamment :
- un compartiment géo-populationnel dont le but annoncé est de rééquilibrer les disparités territoriales, ce que l’on pourrait saluer, mais qui encourage en réalité « l’offre » libérale en réduisant ainsi le financement des hôpitaux non universitaires ;
- un compartiment lié à la « file active » correspondant au nombre de patients vus au moins une fois dans l’année. L’existence de ce compartiment entraîne mathématiquement une incitation à voir le plus grand nombre de patients en un temps le plus réduit. Cela consacre les pratiques de consultations (très) ponctuelles, l’« expertise » et les programmes thérapeutiques courts connus pour être sélectifs et peu adaptés aux personnes les plus en souffrance.
- des compartiments complémentaires : qualité, codage, transformation, nouvelles activités et recherche.