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Cannabis thérapeutique dans un dispensaire du New Jersey, aux Etats-Unis, en mars 2019. Photo Julio Cortez. AP
La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires.
L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs du secteur du CBD, pour cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Le juge européen a décidé de juger illégale l’interdiction du CBD en France et met ainsi fin à un flou juridique autour de la plante.
La juridiction a estimé que dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. «Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», mentionne la CJUE dans son communiqué publié ce jeudi matin.
Une réponse qui va dans le sens de l’avis rendu en mai par l’avocat général de la CJUE et qui donne raison aux deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, condamnés en première instance à de lourdes poursuites pénales. La raison ? Avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD. Les deux hommes se voient reprocher l’utilisation d’une huile fabriquée en République tchèque et provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa. Fleurs et feuilles comprises, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse.
«Une claque pour la France»
«C’est une décision très claire. La marge de la cour d’appel sera très faible. La Cour européenne dit que le CBD n’est ni un stupéfiant ni un médicament, mais une marchandise. Et que la loi française est contraire au droit de l’union. Toutes les poursuites pénales pour ce genre d’affaires vont tomber», explique Me Xavier Pizarro, avocat de Sébastien Béguerie, aujourd’hui domicilié en Tchéquie.