ÉthiqueLe CNOM préconise un partage limité des informations entre sanitaire et médico-social

23.08.12 - 18:12 - HOSPIMEDIA 

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) considère que la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) nécessite "dans le cadre du principe de bienfaisance un outil législatif adapté" quant au partage des informations entre professionnels de santé du secteur sanitaire et médico-social, écrit Bernard Le Douarin, conseiller national et auteur d'un rapport sur le sujet*.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en effet recueilli en juin dernier l'avis du CNOM quant à la diffusion du Guide d'évaluation des besoins de compensation version aînés (GEVA-A) des MAIA, ainsi que sur le partage des informations qu'il contient, entre les professionnels assurant la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Ce document contient en effet "des données personnelles, sensibles, confidentielles" concernant les volets social, familial, budgétaire, cognitif, médical... Bernard Le Douarin préconise dès lors que "les professionnels en charge de la personne [n'aient] accès qu'aux données pertinentes nécessaires et utiles à leur mission".

Le CNOM est conforté dans son propos par le récent avis de l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP Santé - lire notre brève du 22/08/2012), qui elle aussi relève la nécessité de légiférer sur le secret partagé.

Au-delà de ce seul partage d'informations entre secteurs, l'ordre préconise d'ouvrir la réflexion sur "la création d'un répertoire des acteurs sanitaires et sociaux" (personnes habilitées). Il propose également la définition d'un "outil législatif global adapté au traitement des données personnelles" et pouvant s'appliquer à toutes les structures amenées à recourir à des équipes multidisciplinaires. Et de suggérer enfin que le gestionnaire des cas dispose d'un profil issu des professions de santé.

P.H.

* Le rapport n'est pas disponible sur le site du CNOM. Il a été diffusé via les réseaux sociaux par son auteur et devrait faire l'objet d'une communication courant septembre. Le Docteur Le Douarin met toutefois en libre accès un document personnel faisant l'état du partage des informations à caractère secret en milieu socio-médical.