Plan Santé mentale II : mais où sont les sous ?

La secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra a présenté mercredi en Conseil des ministres, le plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015. Renvoyée à la concertation entre acteurs locaux, la question des moyens de ce plan « nouvelle génération » reste posée.

« L’enjeu majeur de ce nouveau plan est de prévenir les ruptures dans les parcours de vie des personnes concernées, quel que soit leur lieu de vie, y compris celles en grande précarité ou en milieu pénitentiaire », indique un communiqué du ministère de la Santé. La version définitive de ce plan dévoilé mercredi est quasiment identique au document de travail soumis à concertation fin janvier et dont le « Quotidien » s’est fait l’écho. Ce plan se décline en quatre axes stratégiques : prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne, selon les publics et les territoires, entre la psychiatrie et son environnement sociétal, entre les savoirs. Présenté comme un plan « nouvelle génération », il ne comporte pour le moment aucun financement contrairement au premier plan santé mentale 2005-2008 qui avait engagé 475 millions de crédits en fonctionnement et 750 millions en crédits en investissement. Ce second plan n’est pour l’heure qu’un ensemble de grands principes que les agences régionales de santé (ARS) et « les acteurs de terrain » auront à mettre en musique selon les spécificités locales. « Les ARS ont ainsi à décliner le plan en mesures opérationnelles dans les 26 projets régionaux de santé (…). Les administrations centrales et opérateurs nationaux seront également invités à faire connaître la façon dont ils intégreront le plan dans leur propre feuille de route d’ici juillet 2012 », précise le ministère. L’ensemble de ces contributions sera annexé au plan. La Direction générale de la santé (DGS) pilotera le plan au niveau national « afin de s’assurer de sa bonne mise en œuvre par les administrations et les ARS et de la définition des indicateurs de suivi ». Un premier bilan sera établi en 2016. Entre-temps, une conférence de suivi sera organisée chaque année sous la présidence des ministres de la Santé et des Solidarités.

L’incantation ne suffit pas.

De leur côté, les professionnels restent pour l’heure sceptiques vis-à-vis du nouveau plan. Si l’Union nationale des cliniques psychiatriques (UNCPSY) « souscrit à (ses) orientations », son président, le Dr Olivier Drevon, s’alarme « d’une absence totale de volet économique et de pistes de financement, qui permettraient la mise en œuvre effective des mesures proposées ». Bien que l’UNCPSY ne soit « pas hostile à cette démarche compte tenu des observations, par ailleurs faites, concernant le volume et l’opacité des dépenses associées à la maladie mentale (…), un rappel des engagements concernant la mise en œuvre de la tarification à l’activité pour la psychiatrie apparaîtrait comme une annonce a minima ». Pour le Dr Alain Vaissermann, président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie (CASP), la question des moyens se pose. « Une partie de la profession avait réclamé un budget spécifique à la psychiatrie à l’intérieur de l’ONDAM. Or ça non plus on ne l’a pas dans ce plan. C’est l’une des raisons d’ailleurs pour laquelle nous avions réclamé une grande loi de santé mentale », ajoute-t-il. « Dans un contexte économique que personne n’ignore, aucun engagement n’est pris dans ce plan pour modifier vraiment le cours des choses », déplore la Fédération d’aide à la santé mentale-Croix-Marine. « L’incantation ne suffit pas. On peut ainsi évoquer la collaboration avec les autres professionnels de santé mais il ne s’agira que d’un vœu pieux si rien n’est fait pour harmoniser la densité médicale et paramédicale sur l’ensemble du territoire », considère la fédération dans un communiqué.

› DAVID BILHAUT

Le gouvernement lance un nouveau plan santé mentale à deux mois des élections

LEMONDE.FR | 29.02.12

A deux mois de l'élection présidentielle, la secrétaire d'Etat à la santé Nora Berra a présenté, mercredi 29 février en conseil des ministres, un nouveau plan de santé mentale qui s'attache à fixer les objectifs de prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques pour les années 2011 à 2015. Un plan qui concerne " la vie des patients dans son ensemble ", insiste-t-elle, et non seulement les hospitalisations. "Il faut prévenir et éviter les ruptures de soins, mais aussi toutes les ruptures dans l'accompagnement social", ajoute-t-elle.

Sans grande surprise ni ambition, ce plan tente de répondre au manque de lisibilité et de coordination de l'offre de soins pointé par le Haut conseil à la santé publique et la Cour des comptes. Cette dernière, dans un rapport publié en décembre 2011 évaluant le plan de santé mentale 2005-2011, avait jugé que le recours à l'hôpital restait trop excessif, faute de développement des prises en charge extérieures.

Le nouveau plan prône le développement d'alternatives à l'hospitalisation dans les zones trop peu pourvues, qui sont souvent celles "suréquipées en structures d'hospitalisation complète, qui doivent donc être transformées". L'accent est mis sur l'accès au logement, mais aussi leur maintien, car les hospitalisations répétées peuvent provoquer la perte de leur domicile par les malades. L'idée est d'améliorer l'offre de "logement accompagné", comme les appartements associatifs pour éviter l'isolement et la rupture des liens sociaux. L'accès aux soins des sans domiciles fixes devra par ailleurs être facilité grâce à des équipes mobiles psychiatrie-précarité notamment. Chaque Agence régionale de santé (ARS) devra faire un bilan des structures et outils existants sur son territoire, etdécliner le plan selon ses besoins. Mais dans le document, pas un mot sur les moyens.

En janvier, avant même la publication du plan, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux s'était alerté, y voyant "un simple assemblage de thèmes et de recommandations régulièrement déclinées depuis quinze ans sans qu'il soit donné réellement les moyens de les mettre en œuvre". Le syndicat doutait que de "simples orientations stratégiques adressées aux ARS" puissent bâtir une"politique de santé mentale". Autre point qui risque de mécontenter les médecins,"le rôle du secteur et ses missions n'est pas clarifié", estime Michel Priantafyllou, vice-président du Syndicat des psychiatres d'exercice public. Le secteur de psychiatrie est la zone d'intervention des équipes soignantes (hôpital et centres médico-psychologiques). Il en existe plusieurs par départements et la profession craint sa remise en cause. L'idée, selon le document, est d'en "dépasser certaines limites (inégalités territoriales, méconnaissance des autres acteurs du territoire) ", et d'instaurer une prise en charge en "complémentarité et coopération avec les autres acteurs" comme les médecins libéraux. Le secteur demeure donc, mais n'est plus le seul territoire de référence.

"SOINS SANS CONSENTEMENT"

La question est toutefois posée de l'avenir du plan en cas de changement de majorité. François Hollande a annoncé une nouvelle loi sur la santé mentale, souhaitant "mettre un terme à la déshérence dont souffre " la psychiatrie."J'aimerais bien savoir ce qu'il compte mettre dedans", réagit Nora Berra, puisque, explique-t-elle, l'intervention d'un juge pour les hospitalisations sans consentement, rendue obligatoire par le Conseil constitutionnel, a été incorporée dans la loi de juillet 2011, et que l'amélioration de l'organisation de l'offre de soins est l'objet du plan.

Cette loi de 2011 a instauré également des "soins sans consentement" en ville ou en journée à l'hôpital, alors que la prise en charge sous contrainte était jusque-là réservée à l'hôpital. La profession, qui critiquait une focalisation du texte sur la question de la sécurité, réclame toujours une loi plus globale qui redéfinirait les missions et l'organisation de la psychiatrie.