mardi 6 décembre 2011

Accouchement sous X : lever l’anonymat est un pari risqué

La députée UMP Brigitte Barèges a déposé une proposition de loi pour demander une levée de l’anonymat des femmes accouchant sous X, un projet soutenu par plusieurs associations mais qui suscite l’inquiétude du Planning familial et de pédopsychiatres.

Depuis 2002, les femmes accouchant sous X (moins d’un accouchement sur 1 000, selon l’Institut national d’études démographiques) sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l’enfant. En cas de demande de l’enfant, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère souhaite un anonymat total. Dans la droite ligne de son rapport remis en début d’année, la députée propose de lever cet anonymat, tout en laissant la possibilité à la mère d’accoucher « dans le secret » : son nom serait dévoilé aux 18 ans de l’enfant. Elle pourrait aussi préciser d’autres éléments sur son état de santé ou ses antécédents génétiques.

Outre l’association X en colère, une petite dizaine d’associations soutiennent le projet, dont la Coordination des actions pour le droit aux origines (CADCO) ou Les mères de l’ombre (AMO). L’association Enfance et familles d’adoption (EFA) appelle quant à elle à la prudence, même si elle juge « intéressant » de réfléchir à une levée de l’anonymat. Mais « il aurait fallu l’insérer dans une réflexion globale sur l’accompagnement des femmes, puis de l’enfant, quand il fait une demande d’accès aux origines », nuance sa présidente d’honneur Janice Peyré.

Pour le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan, cette tentative de lever l’anonymat « va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant et des mères ». En obligeant les femmes à laisser leur nom, « on les persécute au lieu de les accueillir dans leur détresse », s’alarme-t-il. « On va assister à une baisse du nombre de femmes qui accouchent sous le secret » et les enfants, pour le coup, n’auront plus aucun élément sur leur mère biologique, prévient le médecin. Or plus qu’un nom, « ce qui est important pour la structuration d’un enfant, c’est une histoire », souligne-t-il. La proposition de loi répond, selon lui, à une « logique militante », celles « d’adultes en souffrance qui vont décider quel est l’intérêt d’enfants à venir ».

Une seconde proposition vise à modifier la composition du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), créé en 2002, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.

› S. H