Mineurs : Claude Guéant veut donner au parquet un pouvoir de "sanction immédiate"

LEMONDE.FR avec AFP | 23.11.11

Regrettant le manque de cohérence des textes régissant la législation des mineurs, il a appelé à "adapter la loi à l'évolution des réalités". AFP/LIONEL BONAVENTURE

Le ministre de l'intérieur Claude Guéant souhaite que soit mis en place "un nouveau code pénal des mineurs", plaidant pour une réponse plus rapide aux infractions qu'ils commettent.

"Les cours d'assises des mineurs siègent cinq ans après la commission des actes", a regretté le ministre, lors d'un entretien avec l'AFP concernant l'étude annuelle de l'ONDRP sur la délinquance qui, selon lui, montre "une augmentation de la violence des actes commis par des mineurs".

"Il faut trouver les moyens d'une réponse plus rapide, par exemple, en enserrant le temps de l'instruction, le temps du jugement, dans des délais raisonnables, qui seraient fixés par la loi, par exemple en donnant aux parquets des compétences de sanction immédiate", a argumenté le ministre. M. Guéant a répété sa volonté de voir s'engager "un travail pour aboutir à la création d'un nouveau code pénal des mineurs", "un travail pour après les élections présidentielle et législatives".

"UNE RÉPONSE IMMÉDIATE"

Regrettant le manque de cohérence des textes régissant la législation des mineurs, il a appelé à "adapter la loi à l'évolution des réalités". Le ministre souhaite "mettre fin" au sentiment d'"impunité" qu'auraient, selon lui, les mineurs délinquants. "Il faut que la justice des mineurs puisse avoir une réponse immédiate. Il faut au minimum qu'il y ait un placement dans des institutions qui permettent un rappel à l'ordre, une remise dans le droit chemin. Puis, il faut aussitraiter de la rapidité de la justice des mineurs", a-t-il énuméré.

Après le meurtre d'Agnès, 13 ans, avoué par un lycéen de son établissement, M. Guéant avait déjà indiqué que la réforme de la justice des mineurs et de l'ordonnance de 1945 serait "une des priorités" après les élections du printemps.

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Pour en savoir plus :

>> Lire l'article du Monde sur le rapport de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) :  "Les mineurs commettent la moitié des vols violents"

>> Lire l'analyse que fait le sociologue Laurent Mucchielli du rapport de l'ONDRP : "Le rapport de l'ONDRP dément en réalité l'augmentation des violences"