Évaluation du dispositif d'injonction de soins, L'IGAS et l'IGSJ préconisent la création d'indicateurs
21.03.11

Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain nombre d'indicateurs de besoins, d'activités, de risques et de résultats. "Confrontée à la pauvreté des statistiques, la mission n'a pu mener qu'un audit de processus", relèvent-ils.

Cela ne les a pas toutefois empêché de présenter en première partie de cette étude le dispositif d'injonction de soins sous ses différentes facettes et de souligner son développement. "Un recensement effectué directement par la mission auprès des tribunaux de grande instance permet de conclure que le nombre d'injonctions de soins en cours d'exécution est d'environ 3 800, et que 10% d'entre elles sont relatives à des infractions autres que sexuelles." Si globalement le dispositif de santé mentale pour les personnes détenues n'est pas toujours adapté, les auteurs indiquent que le ministère de la Santé a toutefois, pour la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, dégagé de nouveaux financements qui atteignent 18,5 millions d'euros depuis 2008.

Il est ensuite question des grandes étapes de l'injonction de soins, du prononcé de la décision, à la fin de la mesure en passant par sa mise en place. Il est indiqué, au passage, que l'offre de soins (dans le cadre des injonctions) repose sur le secteur public et demanderait à être spécialisé. "Les centres médico-psychologiques constituent le premier lieu de traitement des auteurs de violence sexuelle mais y accéder n'est pas toujours facile", déplorent les auteurs.

Au total, ce sont finalement 61 recommandations qui sont détaillées pour l'amélioration du dispositif d'injonction de soins.

L.W.

* Les auteurs du rapport sont : pour l'IGAS, Brigitte Joseph-Jeanneney et Gilles Lecoq; pour l'IGSJ, Patrick Beau et Philippe Gallier.

À télécharger : Rapport d'évaluation du dispositif d'injonction de soins

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