Rendre payante l'aide médicale aux sans-papiers coûtera plus cher à l'État
04.01.11
Le droit d'entrée de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat risque d'accroître les dépenses de l'État.
AFP/OLIVIER MORIN
Le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME), votée en décembre par le Parlement, serait contre-productive, affirme un rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Révélé par Les Echos et Mediapart, ce volumineux rapport propose une analyse détaillée du dispositif qui permet l'accès aux soins aux personnes sans papiers dont les revenus n'excèdent pas 634 euros par mois. Le rapport conteste tous les points avancés par les députés et sénateurs UMP pour durcir les conditions d'accès à ce dispositif.
Pas de fraude à l'AME. Les abus dénoncés par la droite sont impossibles à prouver, notent les auteurs du rapport. Le député Jean Léonetti assurait qu'"il y a des filières de fraudes", tandis que Thierry Mariani dénonçait de "nombreux abus". "Il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et fraudes", répond le rapport, qui s'appuie sur un audit des caisses d'assurance-maladie de Paris et de Bobigny, qui, avec celle de Créteil, concentrent la moitié des dépenses d'AME.
Les accusation de greffes abusives ou de tourisme médical sont battues en brèche. "Les observations statistiques démentent l'existence de filières", estiment les rapporteurs. Comme les autres patients, les personnes sans papiers sont inscrites sur une liste d'attente à partir de critères médicaux et logistiques, ce qui "rend peu probable un tourisme médical". Seule une vingtaine de personnes sans papiers a bénéficié d'une transplantation en 2009. Le rapport précise que les dépenses de l'AME sont centrées sur des personnes "très malades".
La contribution forfaitaire "inadaptée". Surtout, le rapport critique l'idée d'une contribution forfaitaire de 30 euros mise en place dans le budget 2011. Un tel droit d'entrée paraît "financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires", estime le rapport. Le document pointe ses "lourds effets pervers" et le risque de voir se multiplier les "recours tardifs à l'hôpital, nettement plus coûteux". Selon les députés, le droit d'entrée aurait dû permettre d'économiser 6 millions d'euros. Mais le rapport estime que si 10 % des malades retardent leur demande de soins la dépense supplémentaire pourrait être de 20 millions d'euros.
De fait, cet argumentaire rejoint celui des associations médicales et de soutien aux étrangers qui ont dénoncé pendant le débat parlementaire les risques que ce droit d'entrée faisait peser sur la santé des migrants, mais aussi sur l'ensemble du système de santé. "C'est un non-sens économique : retarder l'accès aux soins engendre des surcoûts pour le système. Les soins urgents coûtent plus cher que la médecine de ville. Cela ne ferait qu'empirer une situation qui se dégrade déjà", expliquait ainsi Olivier Bernard, président de Médecins du monde, en septembre.
Un rapport enterré. Ce rapport a été transmis en novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin. Mais le document n'a été mis en ligne qu'à la toute fin du mois de décembre, après que les députés avaient voté la mise en place de cette contribution forfaitaire.
Le droit d'entrée de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat risque d'accroître les dépenses de l'État.
AFP/OLIVIER MORIN
Le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME), votée en décembre par le Parlement, serait contre-productive, affirme un rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Révélé par Les Echos et Mediapart, ce volumineux rapport propose une analyse détaillée du dispositif qui permet l'accès aux soins aux personnes sans papiers dont les revenus n'excèdent pas 634 euros par mois. Le rapport conteste tous les points avancés par les députés et sénateurs UMP pour durcir les conditions d'accès à ce dispositif.
Pas de fraude à l'AME. Les abus dénoncés par la droite sont impossibles à prouver, notent les auteurs du rapport. Le député Jean Léonetti assurait qu'"il y a des filières de fraudes", tandis que Thierry Mariani dénonçait de "nombreux abus". "Il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et fraudes", répond le rapport, qui s'appuie sur un audit des caisses d'assurance-maladie de Paris et de Bobigny, qui, avec celle de Créteil, concentrent la moitié des dépenses d'AME.
Les accusation de greffes abusives ou de tourisme médical sont battues en brèche. "Les observations statistiques démentent l'existence de filières", estiment les rapporteurs. Comme les autres patients, les personnes sans papiers sont inscrites sur une liste d'attente à partir de critères médicaux et logistiques, ce qui "rend peu probable un tourisme médical". Seule une vingtaine de personnes sans papiers a bénéficié d'une transplantation en 2009. Le rapport précise que les dépenses de l'AME sont centrées sur des personnes "très malades".
La contribution forfaitaire "inadaptée". Surtout, le rapport critique l'idée d'une contribution forfaitaire de 30 euros mise en place dans le budget 2011. Un tel droit d'entrée paraît "financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires", estime le rapport. Le document pointe ses "lourds effets pervers" et le risque de voir se multiplier les "recours tardifs à l'hôpital, nettement plus coûteux". Selon les députés, le droit d'entrée aurait dû permettre d'économiser 6 millions d'euros. Mais le rapport estime que si 10 % des malades retardent leur demande de soins la dépense supplémentaire pourrait être de 20 millions d'euros.
De fait, cet argumentaire rejoint celui des associations médicales et de soutien aux étrangers qui ont dénoncé pendant le débat parlementaire les risques que ce droit d'entrée faisait peser sur la santé des migrants, mais aussi sur l'ensemble du système de santé. "C'est un non-sens économique : retarder l'accès aux soins engendre des surcoûts pour le système. Les soins urgents coûtent plus cher que la médecine de ville. Cela ne ferait qu'empirer une situation qui se dégrade déjà", expliquait ainsi Olivier Bernard, président de Médecins du monde, en septembre.
Un rapport enterré. Ce rapport a été transmis en novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin. Mais le document n'a été mis en ligne qu'à la toute fin du mois de décembre, après que les députés avaient voté la mise en place de cette contribution forfaitaire.
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