La loi n’interdit toujours pas les châtiments corporels. Assigné par une ONG, le gouvernement botte en touche.
En France, on n’a pas le droit de frapper une personne adulte, pas le droit de frapper un animal, mais on peut frapper un enfant. L’énoncé fait sursauter. Il correspond pourtant à une réalité juridique. Tandis que vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne ont interdit toute forme de châtiment corporel dans leurs lois, la France fait figure de retardataire, avec une jurisprudence qui admet un «droit de correction»des enfants au sein de la famille. Et, alors que notre pays fait l’objet d’une procédure de «réclamation» à ce sujet initiée par une ONG (1) devant le Comité européen des droits sociaux, le gouvernement français (précisément le ministère des Affaires étrangères) vient de transmettre sa réponse. Qui déclare, en résumé, qu’il ne voit pas où est le problème : notre code pénal, qui interdit les violences sur mineurs, lui paraît parfaitement suffisant.