La loi de bioéthique est sur les rails

Le projet de révision de la loi bioéthique de 2004 devrait être présenté au conseil des ministres, fin septembre. « Rien n’est encore inscrit dans le marbre », indique-t-on au ministère. Le texte doit, auparavant, obtenir l’aval du Conseil d’État. Le début de son examen au Parlement est prévu en novembre. L’anonymat du don de gamètes pourrait être partiellement levé avec la possibilité pour un enfant issu d’un tel don d’accéder, à sa majorité, à des« données non identifiantes ». L’identité du donneur, s’il y consent, pourrait même être communiquée. L’assistance médicale à la procréation serait également ouverte aux couples hétérosexuels pacsés (donc sans condition de durée de vie commune). Le texte maintiendrait le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon avec son régime d’autorisations dérogatoires. Le moratoire de cinq ans instauré par la loi (qui devait arriver à échéance en février 2011) serait toutefois abandonné. Autre nouvelle piste : autoriser le don croisé d’organes, pratique qui élargit les possibilités de dons du vivant. Le don d’organe du vivant, pratiqué en France presque exclusivement pour le rein, reste minoritaire : seulement 5 % des greffes ont été réalisées grâce à des donneurs vivants en 2009.

› S. H.

Quotimed.com, le 01/09/2010