Psychiatrie: une réforme pour améliorer l'accès aux soins
Par Marc Mennessier
18/02/2010 |

Le texte de la réforme bientôt présenté au Conseil des ministres devrait créer l'obligation de soins sans consentement hors de l'hôpital. Le projet de loi sur la réforme de la psychiatrie devrait être présenté dans les semaines qui viennent au Conseil des ministres. Ce texte vise à améliorer l'accès aux soins des personnes souffrant de maladie psychique. Il devrait également limiter le risque que certains drames, comme celui de la mort de notre collaborateur Valéry Kerbouz, se reproduisent. Le 29 janvier dernier, ce jeune homme de 24 ans, qui travaillait comme vigile dans l'immeuble du Figaro, avait été entraîné sous une rame de RER par un SDF souffrant de graves troubles psychiques. Voulu par Nicolas Sarkozy, après une tragédie semblable fin 2008 à Grenoble, lorsqu'un étudiant avait été poignardé en pleine rue par un schizophrène, ce texte, dont Le Figaro dévoile ici les grandes lignes, prévoit de modifier la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement (d'office où à la demande d'un tiers) et d'encadrer le suivi thérapeutique des malades hors les murs.

«À l'avenir, on ne parlera plus d'hospitalisation sans consentement mais de soins psychiatriques sans consentement», explique-t-on dans l'entourage de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, chargée d'élaborer ce texte en concertation avec les associations de soignants, de patients et de leurs proches. Alors que l'immense majorité des malades psychiques ne sont plus internés dans des «asiles», l'idée centrale consiste à ne plus se polariser, sur la phase d'hospitalisation, devenue marginale, mais d'envisager la prise en charge dans la durée, en instituant une procédure de «soins ambulatoires sans consentement».

Concrètement, le placement d'une personne dans un service d'accueil psychiatrique d'urgence ne pourra excéder 72 heures. Au terme de cette «période d'examen», l'équipe soignante dressera un bilan sanitaire à partir duquel il sera décidé d'orienter le patient dans une unité de soins ou de le «libérer», si son état le justifie. En l'absence de consentement du malade (refus ou absence de lucidité), une obligation de soins sera notifiée à la demande du préfet ou d'un tiers (parent, conjoint, relation…) comme c'est le cas actuellement. Le texte prévoit, et c'est là la grande nouveauté, que ces soins pourront être pratiqués en hospitalisation ou en ambulatoire. Dans la seconde éventualité, le patient sera tenu de suivre son traitement et d'en rendre compte à son équipe soignante, dans le cadre, par exemple, d'une consultation en hôpital de jour. «En cas de non-respect de la prescription, ce sera le retour à la “case hôpital”», explique-t-on au ministère de la Santé.

Avis d'un collège de soignants

La même procédure sera appliquée lors des sorties temporaires ou définitives décidées après une hospitalisation. Ces sorties devront être motivées par le psychiatre qui suit le patient lorsque ce dernier est placé d'office. Dans les cas difficiles, le préfet pourra s'appuyer, avant de prendre sa décision, sur l'avis d'un collège de soignants. En cas de recours ou de litige, le juge des libertés pourrait être saisi. Au chapitre des moyens, le gouvernement va consacrer 40 millions d'euros à la construction de quatre nouvelles unités pour malades dangereux (UMD) dont l'ouverture est prévue début 2011 et qui vont s'ajouter aux quatre unités existantes. Par ailleurs, 380 chambres d'isolement supplémentaires viennent d'être créées pour un coût de 40 millions d'euros.

Le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Jean Canneva, se réjouit que «certaines propositions formulées par 16 organisations d'usagers et de professionnels, dont la nôtre, aient été prises en compte. Il ne faut pas oublier que les personnes atteintes de troubles psychiques sont d'abord des malades et que leurs proches qui vivent 365 jours et 365 nuits avec eux ont un rôle à jouer qui n'est pas suffisamment pris en compte par les psychiatres et les organismes sociaux.»

Leur concours pourrait en effet s'avérer précieux pour s'assurer de la bonne exécution du traitement, en particulier dans le cas d'une procédure de soins ambulatoires sous contraintes. «Nous sommes face à un problème d'applicabilité de la loi auquel nous sommes déjà confrontés avec les toxicomanes, explique le professeur Frédéric Rouillon, psychiatre à l'hôpital Sainte-Anne, à Paris. Comment forcer un malade qui refuse de se soigner à venir en consultation ? Nos équipes, de plus en plus réduites, n'ont pas le temps ni les moyens de le faire et la police nous répond bien souvent que ce n'est pas son job !»

Autre problème de taille : plus de 1.000 postes de psychiatres hospitaliers sont non pourvus, faute de candidat. Dans certains secteurs, comme le massif central ou l'est de la France, il faut faire plus de 100 kilomètres pour se rendre à une consultation. Difficile dans ces conditions d'imposer des soins à des malades qui sont pour beaucoup en état de grande précarité.