le 08/02/2010
HPST : un comité d’évaluation veille au grain

Accompagnée pour la circonstance du président du Sénat, Gérard Larcher, la ministre de la Santé a officiellement installé ce lundi, lors d’un déplacement au centre hospitalier de Beauvais, le « comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ».

Cette instance, présidée par le sénateur (UMP) Jean-Pierre Fourcade, vient d’être créée par décret. « C’est une tâche d’envergure qui vous attend », a lancé Roselyne Bachelot à ses douze membres, rappelant que l’application du volet hospitalier de la loi HPST (le titre I) nécessitait à lui seul pas moins de 80 textes.

Le nouveau comité devra se réunir au moins trois fois par an ; ses séances ne seront pas publiques. Le gouvernement l’informera deux fois par an de l’avancée de ses travaux « HPST ». Les missions de ce « gendarme » du titre I sont à la fois « juridiques et opérationnelles », a expliqué Roselyne Bachelot. Il va en effet mesurer la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière et en faire un bilan, évaluer les opérations de coopérations entre établissements de santé. La ministre le charge également de se pencher sur les agences régionales de santé (ARS).

Autant de sujets sur lesquels le comité doit formuler des recommandations à destination du ministère de la Santé et transmettre un rapport au Parlement à l’été 2011.

› K. P.