Par Piotr Smolar Publié le 2 décembre 2021
Les débats autour d’une loi du Mississippi interdisant l’IVG au-delà de quinze semaines de grossesse semblent dessiner une orientation défavorable aux droits des femmes.
La Cour suprême des Etats-Unis avait rendez-vous avec l’histoire, mercredi 1er décembre. En examinant une loi du Mississippi interdisant l’avortement au-delà de quinze semaines, ses neuf juges ont aussi mis en balance, en creux, l’un de ses textes les plus emblématiques datant de 1973 : l’arrêt Roe v. Wade, qui a établi un droit constitutionnel des femmes à disposer de leur corps et à avorter.
Aujourd’hui dominée par les conservateurs (six juges contre trois), la Cour a semblé pencher, dans ses délibérations, en faveur d’une révision de ce droit.
Un abandon complet serait dramatique, estiment les défenseurs des droits des femmes. Selon eux, une telle décision – attendue en juin 2022 – mettrait en exergue la politisation sans précédent de la plus haute institution judiciaire du pays. « Cette institution survivra-t-elle à la puanteur que créerait, dans la perception publique, l’idée que la Constitution et sa lecture ne sont que des actes politiques ?, a averti la juge libérale Sonia Sotomayor. Si les gens croient que tout est politique, comme allons-nous survivre ? Cette Cour survivra-t-elle ? »
En 1973, la Cour suprême avait fait de l’avortement un droit constitutionnel, au nom du droit à la vie privée. L’arrêt Roe v. Wade estimait que les Etats ne pouvaient, seuls, décider d’une telle interdiction avant que le fœtus ne soit viable. Aujourd’hui, d’un point de vue médical, cela signifie que l’avortement est autorisé jusqu’à environ la vingt-deuxième semaine de grossesse. Roe v. Wade a été consolidé en 1992, lors d’une nouvelle décision, Planned Parenthood v. Casey. Elle a considéré que les lois pénalisant ou limitant l’avortement ne devaient pas créer ou entraîner pour la femme enceinte une « charge excessive » (undue burden).
Cheval de Troie
La loi du Mississippi, adoptée en 2018 par une majorité républicaine à l’Assemblée locale, n’a jamais été appliquée, en raison des recours en justice. Elle prévoit une interdiction de l’avortement au-delà de quinze semaines, sauf urgences médicales. Selon les données officielles, plus de 93 % des avortements dans cet Etat ont été pratiqués, en 2018, avant quatorze semaines de grossesse, mais les cas au-delà de ce délai sont souvent les plus dramatiques, en termes sociaux et médicaux.
Les concepteurs de cette législation ne sont pas focalisés sur ce délai. Ils envisagent le texte comme une sorte de cheval de Troie, pouvant potentiellement mettre à bas Roe v. Wade, en profitant de la nouvelle majorité conservatrice à la Cour suprême, consolidée sous Donald Trump. Si tel était le cas, estime l’organisation Guttmacher Institute, référence sur ce sujet, vingt et un Etats pourraient mettre en œuvre immédiatement une interdiction complète de la procédure, ou bien des restrictions radicales. Parmi ceux-ci, neuf disposent encore de législations antérieures à 1973, gelées ensuite, tandis que douze autres ont adopté des textes automatiquement suspendus ces dernières années.
S’ajoute à cela le cas particulier du Texas. Une loi très répressive y est entrée en vigueur le 1er septembre, interdisant l’avortement au-delà de six semaines, et faisant appel aux dénonciations en justice de simples citoyens. La Cour suprême est saisie de ce texte, mais elle n’en a pas suspendu l’application.
Mercredi, les juges ont écouté en premier le solliciteur général du Mississippi, Scott Stewart. Son principal argument a consisté à dire que « la Constitution place sa confiance dans le peuple », et qu’il fallait s’en remettre à ce dernier, Etat par Etat, pour déterminer la ligne en matière d’avortement.
Roe v. Wade n’est plus intouchable
Voilà pourquoi les organisations cherchant à interdire cette pratique fondent depuis des mois d’immenses espoirs dans cette affaire. Si la Cour suprême revenait sur sa propre décision de 1973, et confiait à chaque Etat le soin de légiférer à sa guise, l’avortement ne serait plus un droit garanti. Seuls des circuits parallèles, par Internet, permettraient aux femmes du Mississippi d’avorter, en ayant recours à des pilules comme le misoprostol. Ou alors, elles devraient avoir les moyens de se rendre dans un autre Etat.
Julie Rikelman, au nom du Centre des droits reproductifs, a défendu Roe v. Wade, suivie par la représentante du ministère de la justice, Elizabeth Prelogar. Les juges, eux, se sont penchés sur la possibilité, pour la Cour, de renverser ses propres décisions, sur le lien entre l’avortement et la Constitution, qui évidemment n’en fait pas mention. Il était clair, à l’écoute des interventions des juges conservateurs, que Roe v. Wade n’était plus intouchable.
S’ajoute à cela le cas particulier du Texas. Une loi très répressive y est entrée en vigueur le 1er septembre, interdisant l’avortement au-delà de six semaines, et faisant appel aux dénonciations en justice de simples citoyens. La Cour suprême est saisie de ce texte, mais elle n’en a pas suspendu l’application.
Mercredi, les juges ont écouté en premier le solliciteur général du Mississippi, Scott Stewart. Son principal argument a consisté à dire que « la Constitution place sa confiance dans le peuple », et qu’il fallait s’en remettre à ce dernier, Etat par Etat, pour déterminer la ligne en matière d’avortement.
Roe v. Wade n’est plus intouchable
Voilà pourquoi les organisations cherchant à interdire cette pratique fondent depuis des mois d’immenses espoirs dans cette affaire. Si la Cour suprême revenait sur sa propre décision de 1973, et confiait à chaque Etat le soin de légiférer à sa guise, l’avortement ne serait plus un droit garanti. Seuls des circuits parallèles, par Internet, permettraient aux femmes du Mississippi d’avorter, en ayant recours à des pilules comme le misoprostol. Ou alors, elles devraient avoir les moyens de se rendre dans un autre Etat.
Julie Rikelman, au nom du Centre des droits reproductifs, a défendu Roe v. Wade, suivie par la représentante du ministère de la justice, Elizabeth Prelogar. Les juges, eux, se sont penchés sur la possibilité, pour la Cour, de renverser ses propres décisions, sur le lien entre l’avortement et la Constitution, qui évidemment n’en fait pas mention. Il était clair, à l’écoute des interventions des juges conservateurs, que Roe v. Wade n’était plus intouchable.
Les trois juges libéraux, en minorité – Stephen Breyer, Elena Kagan et Sonia Sotomayor –, observaient, impuissants, les nuances entre leurs collègues, dont certains, en évoquant les « droits du fœtus », ont clairement exprimé leurs convictions religieuses, au détriment des certitudes médicales. Le juge Brett Kavanaugh s’est interrogé à plusieurs reprises sur l’intérêt pour la Cour de revenir à une « position de neutralité » sur un sujet fortement polarisant. Avec son collègue Samuel Alito, il a invoqué d’autres dossiers emblématiques, dans lesquels la Cour suprême avait fini par se déjuger.
Le plus modéré des juges conservateurs, John Roberts, a semblé chercher une voie médiane, entre une annulation pure et simple de Roe v. Wade et le statu quo, en se concentrant sur la notion de viabilité du fœtus. La barre des quinze semaines maximum prévues par la loi du Mississippi lui paraît défendable. Mais une telle approche abolit l’interdiction de principe faite aux Etats de décider seuls. Au nom du gouvernement fédéral, Elizabeth Prelogar a rétorqué que la Cour n’avait « jamais révoqué un droit si fondamental pour autant d’Américains et si central pour leur capacité à participer pleinement et également à la société ».
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