QUEBEC
Excédées, les infirmières sortent l’artillerie lourde et font appel à la cour pour faire déclarer inconstitutionnel et « abusif » l’arrêté ministériel qui permet, depuis le 21 mars, aux gestionnaires d’annuler leurs congés, leurs vacances et de passer outre à leurs conventions collectives.
Une requête a été déposée lundi en ce sens devant la Cour supérieure du Québec par la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) représentant 76 000 membres, et celle regroupant les 1700 infirmières du secteur privé (FIQP-FIQ).
« On a fait toutes les demandes, on a fait des manifestations, on a dénoncé ça sur toutes les tribunes. Là, on est rendues à aller devant les tribunaux pour que les gestionnaires cessent d’utiliser l’arrêté 007 de façon abusive et continuent de bafouer nos droits », a déclaré lundi Nancy Bédard, présidente de la FIQ.
Dans sa requête, la FIQ allègue que l’arrêté dotant le gouvernement Legault et ses gestionnaires de pouvoirs exceptionnels, reconduit pour une 16e foisdepuis le début de la pandémie en mars, n’a plus sa raison d’être, compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire au Québec. Depuis juin, « il est manifeste […] que la courbe des cas confirmés est désormais aplatie et contrôlée », écrit la FIQ.