Ce lundi 21 décembre se tenait la première réunion de concertation dans le but d'élaborer les décrets d'application de la loi de Santé, votée le 17 décembre dernier. A l'ordre du jour de cette première session : gouvernance et prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers. Les syndicats sont mitigés et attendent la suite.
Ce lundi 21 décembre, quatre jours après le vote de la loi de Santé (lire ci-contre), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a reçu les organisations représentatives des praticiens hospitaliers (PH), les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement et la FHF. Ce rendez-vous est une première étape dans la concertation des décrets portant sur la gouvernance et sur la prolongation d'activité pour les PH.
Sur la gouvernance ? "Un consensus mou"
Il a ainsi été question d'étudier un projet de décret "relatif à la commission médicale d'établissement (CME), au règlement intérieur et aux fonctions de responsables de services, de structures internes ou unités fonctionnelles des établissements publics de santé." Hospimedia s'est procuré ce projet de décret. Il prévoit de renforcer le rôle des chefs de pôle et président de CME. Ils donneront leur "avis" avant toute nomination d'un chef de service par le directeur d'établissement. "C'est positif mais on aurait voulu aller plus loin", regrette Norbert Skurnik le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), membre de l'intersyndicale Convergence HP. L'enthousiasme est tout relatif également du côté d'Action praticiens hôpital (APH). "Comme on pouvait s'y attendre, il n'y a pas beaucoup d'avancée sur la question. On aurait voulu encore plus d'équilibre, plus de démocratie et de renouvellement. À force de chercher toujours le consensus, on finit par trouver un consensus mou, celui du plus petit dénominateur commun", déplore la présidente de l'intersyndicale nouvellement fondée, Nicole Smolski. L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) préfère relativiser : "sur la gouvernance, le texte est un compromis. On prend bien sûr, tout cela va dans le bon sens mais ce n'est pas une victoire. On est simplement revenu sur des effets néfastes de la loi HPST. Ce n'est que le début...", confie Rachel Bocher, la présidente de l'INPH.