Le Conseil d'État a estimé dans son arrêt du 24 juin 2014 que la procédure collégiale ayant abouti à la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert était allée bien au-delà de ce que demande la loi (6 médecins y ont été associés, ainsi que son épouse, ses parents et ses huit frères et soeurs) et qu'elle avait été menée en toute impartialité par le docteur Éric Kariger. Ce dernier s'appuyait également sur le bilan effectué en juillet 2011 au Coma Science Group de Liège, organisme de référence en Europe pour les patients en état végétatif.
Le Conseil d'État approuvait donc cette décision, en se fondant d'une part sur les conclusions d'une nouvelle expertise médicale (réalisée par trois spécialistes en neuroscience reconnus internationalement) décrivant l'état de santé de Vincent Lambert, caractérisé par la nature irréversible des lésions cérébrales dont il est atteint, l'absence de progrès depuis l'accident et la consolidation du pronostic fonctionnel, et d'autre part, sur la certitude que Vincent Lambert ne voulait pas avant son accident vivre dans de telles conditions.
Quatre heures après cette décision, la CEDH, saisie la veille d'une demande de mesure provisoire par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, demandait à la France de suspendre cette décision le temps de traiter l'affaire au fond, tout en précisant bien que l'affaire serait traitée en priorité.
Elle n'indiquait toutefois pas dans quel délai. C'était il y a deux mois. L'urgence est pourtant caractérisée, car il s'agit ici d'une mise en balance inédite du droit à la vie d'un être humain, et de son droit à la dignité. Mise en balance ayant abouti à une décision médicale qui a été pesée et contrôlée comme jamais aucune autre ne l'a été en France. Il s'agit donc maintenant de défendre ce droit à la dignité de Vincent Lambert.
Le Conseil de l'Europe, qui représente 47 États et 800 millions de personnes et dont la CEDH est l'organe juridictionnelle, s'exprime régulièrement sur la fin de vie et sur l'acharnement thérapeutique. La CEDH de son côté saisit toutes les occasions qu'elle peut pour que l'acharnement thérapeutique soit un enjeu pour les pays signataires de la Convention, sans pour autant avoir eu un jour l'opportunité de statuer concrètement sur ce sujet (elle n'a eu que des demandes émanant de personnes conscientes réclamant le droit de mourir par euthanasie ou suicide assisté).
Nathalie Szapiro-Manoukian
