01/10/2014
Les cinq intersyndicats de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) ont obtenu de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et du cabinet de Marisol Touraine, rencontrés ce mardi, de modifier le volet gouvernance hospitalière du projet de loi de santé en faveur de la communauté médicale.
Une nouvelle rencontre est prévue le jeudi 9 octobre avec la ministre de la Santé. La nomination du chef de pôle ne serait plus le seul fait du directeur, mais aurait lieu sur proposition d’un candidat par la commission médicale d’établissement (CME).
Renvoyée par décret, la nomination des chefs de service ne serait également plus du ressort unique du directeur d’établissement. Des amendements favorables aux médecins pourraient aussi porter sur le règlement intérieur de la CME et de l’hôpital. Pour ce qui est du directoire, le corps médical pourrait en partie décider de la nomination des praticiens hospitaliers.