Projet de loi sur la fin de vie : l’Assemblée nationale entame ses travaux en faisant vœu de sérénité

par LIBERATION et AFP    publié le 22 avril 2024

Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi 22 avril à l’Assemblée, où la commission spéciale va mener durant un mois des auditions et éplucher le texte et ses amendements avant l’examen en hémicycle à partir du 27 mai. Les députés plaident tous pour un débat apaisé.

Le projet de loi prévoit notamment une «aide à mourir». (shapecharge/Getty Images)

Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi 22 avril à l’Assemblée, où la commission spéciale va mener durant un mois des auditions et éplucher le texte et ses amendements. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné à 18 heures par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Elle entend se livrer à un «exercice de pédagogie», selon son entourage, en expliquant notamment «comment nous sommes parvenus à un équilibre» sur ce texte hautement sensible.

Suivront, entre autres, des représentants du corps médical mardi, des cultes mercredi, d’associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues, anciens ministres et parlementaires comme Alain Claeys et Jean Leonetti, auteurs de la dernière grande loi sur la fin de vie. «Il faut savoir écouter tout le monde, tous les avis. L’important est qu’on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d’acteurs», pour se forger un choix éclairé, fait valoir la présidente de la commission, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons). A partir du 13 mai, les 71 membres de cette commission entreront dans le vif du texte, décortiqué au fil de ses 21 articles et des amendements déposés, avant que l’hémicycle ne s’empare du projet remanié, à partir du 27 mai.

«Il faut faire attention aux mots qu’on prononce»

Au cœur des questionnements, le fait de proposer à certains patients le moyen de se suicider et, quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux. Les conditions seront très strictes : cette «aide à mourir» sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d’exprimer clairement leur volonté. Le texte «exclut les maladies psychiatriques», a notamment précisé la ministre. Il faudra également ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, physiques ou psychologiques. Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme.

Deux semaines après la présentation du texte en Conseil des ministres, «on entre lundi dans le débat parlementaire, dernière étape avant ce que j’espère être une grande loi républicaine de progrès et d’humanité, une loi qui fera date», plaide le rapporteur de la commission Olivier Falorni (MoDem). Alors que le reste des travaux à l’Assemblée sont sur pause cette semaine - vacances obligent - les députés de la commission vont pouvoir «se concentrer uniquement sur le sujet», se félicite Agnès Firmin Le Bodo, qui aborde les échanges «de façon sereine», car «c’est la volonté de tout le monde».

Dans une Assemblée où la situation de majorité relative a exacerbé les passions, la question du climat des débats sera centrale. «Les députés ont conscience que ça sera très regardé et très suivi. Vous n’allez pas vous jeter dans une arène comme pour un PSG-OM», métaphorise l’Insoumise Caroline Fiat, qui sera l’une des quatre corapporteurs thématiques de la loi. «On peut être en désaccord mais il faut faire attention aux mots qu’on prononce», prévient-elle encore. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a également appelé au «plus grand respect des convictions de chacun», souhaitant que les députés «manifestent le sens de la responsabilité» due «aux malades et aux familles».

Pas de consignes de vote

Dans ce sujet qui relève de l’intime, les groupes politiques ont annoncé qu’aucune consigne de vote ne serait donnée. Gauche et camp présidentiel devraient représenter l’essentiel des soutiens à son volet controversé sur l’aide à mourir face à l’hostilité qui domine à droite et à l’extrême droite. Marine Le Pen a ainsi dit espérer «convaincre les députés du Rassemblement national que la voie choisie par le gouvernement est une voie facile car elle fait fi des carences dans le domaine des soins palliatifs», qui constituent un autre volet de la loi.

Alors que le sujet risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux, les députés devront composer avec l’atmosphère hors des murs du Palais-Bourbon. Illustration des tiraillements, la philosophe Elisabeth Badinter a fait savoir dimanche dans La Tribune que son défunt mari Robert Badinter, ex-garde des Sceaux à l’initiative de l’abolition de la peine de mort, aurait voté cette loi, contrairement à ce que certains opposants affirment.