Sanofi doit être au service des malades, non des actionnaires !

Le Monde.fr | 01.10.2012

"La compétitivité de la France passe par la recherche et l'innovation" : cette évidence, toute la classe politique s'en fait l'écho depuis des décennies. C'est certainement pour cette raison que la France est aujourd'hui le pays dont le système fiscal est le plus favorable à la Recherche et Développement (R&D). Et pourtant, malgré ce cadre avantageux, le groupe Sanofi, première entreprise française et neuvième mondiale par son budget R&D, ne cesse d'en supprimer les effectifs. Le paradoxe qui existe entre les efforts déployés par la collectivité en faveur de la R&D et l'attitude de ce groupe pharmaceutique doit interpeller la classe politique.

Comment justifier qu'un groupe en excellente santé (6 Milliards d'Euros de bénéfice net pour 30 Milliards de Chiffre d'Affaires en 2011), qui doit tant à la France, décide de se débarrasser de la moitié de ses effectifs dans la recherche, lesquels constituent théoriquement son cœur de métier et son avenir ? Pour licencier sans perdre en capacité d'innovation, la stratégie de Sanofi est vieille comme le capitalisme : elle consiste à privatiser les bénéfices en s'octroyant le privilège commercial et à faire peser le coût des dépenses sur la société via les structures publiques tout en profitant des différentes niches fiscales. Ainsi, jouant du manque de moyens financiers actuel des universités, Sanofi multiplie les partenariats de R&D avec des laboratoires publics afin d'en capter les innovations sans avoir à en supporter le coût. Si nous sommes tous convaincus que l'Université doit accentuer ses partenariats avec la recherche privée, cela doit bien sûr se faire dans une configuration « gagnant-gagnant ».

 L'ÈRE DE LA RECHERCHE "MERCENAIRE"

La Direction Générale de Sanofi organise également un glissement du budget R&D de l'interne vers l'externe, ce qui permet de transformer les "coût fixes" en "coût variables", la "casse sociale" ne lui posant manifestement aucun problème moral. Derrière une parodie de dialogue social avec les syndicats et les pouvoirs publics, nous constatons que la seule volonté de la direction de Sanofi est de faire accepter, cautionner et valider sa stratégie d'externalisation. Il faudrait être naïf pour attendre de Sanofi un comportement moral vis-à-vis de la société. C'est donc par la Loi que nous devons contraindre ce groupe. Le gouvernement a annoncé une action dans ce sens d'ici la fin de l'année pour interdire les licenciements boursiers et c'est une excellente chose, que la droite avait en son temps refusée. Soucieux de l'avenir des sites Montpelliérain et Toulousain, mais aussi de l'économie de notre pays ainsi que des risques de fuite des cerveaux et de l'avenir de la R&D, nous souhaitons une action déterminée des pouvoirs publics. Face à ce groupe qui bénéficie du crédit impôt-recherche (CIR soit 150 millions d'euros), du remboursement des médicaments, des infrastructures, de la recherche publique, etc., les pouvoirs publics ont la capacité et l'obligation d'intervenir de façon exemplaire, avec des mesures de rétorsion immédiates. L'enjeu de cette bataille économique est une question de santé publique, d'indépendance et de souveraineté de la France et de l'Europe dans le domaine de la santé.

Parce que l'industrie pharmaceutique doit être au service des populations, nous formulons ici plusieurs propositions :

1)- Le CIR, principale dépense fiscale de l'Etat, doit servir l'emploi dans la R&D ; le CIR perçu par Sanofi ne répond pas aux objectifs pour lesquels il a été créé. Ces dérives sont dues à l'absence totale de contrôle et d'évaluation de ce dispositif fiscal. Le projet de loi de finances de 2013 doit corriger ces lacunes, mais une expertise financière peut être commanditée dès maintenant.

2)- Tout contrat entre le public et le privé doit être accompagné d'obligations et d'engagements précis, mesurables et mesurés ; il est par exemple inacceptable que des financements publics concourent à la suppression d'emplois scientifiques et industriels.

3)- La politique du médicament en France à l'égard de ce laboratoire doit également servir de moyen de pression.

Selon le patron de Sanofi, "la seule chose qui compte pour la France est d'avoir un Sanofi fort". Si les emplois ne sont pas en France, si l'impôt n'est pas payé en France, si les citoyens français financent les profits de Sanofi et si le seul objectif est la rentabilité au profit des actionnaires, et non pas la santé, où réside l'intérêt d'avoir un "Sanofi fort" ?

Robert Navarro, Sénateur (PS) de l'Hérault ; Jean-Jacques Mirassou, Sénateur (PS) de la Haute-Garonne